28/12/2007

Loi antiterroriste • Démocratique, l’État belge?

« La récente condamnation du Bruxellois Bahar Kimyongür suscite chez nous plusieurs questions », déclare la FGTB bruxelloise. L’avis de Jan Fermon, avocat.

Alice Bernard
28-02-2007

Bahar Kimyongür a été condamné le 7 novembre dernier pour « appartenance à une organisation terroriste » (voir ci-joint « les faits »). Cela inquiète le syndicat socialiste de Bruxelles. « Nous constatons que l’organisation Greenpeace Nordic au Danemark a été condamnée en juillet 2005 sur base de ces mêmes “lois antiterroristes” suite à une action pacifique. (…) Dans le cas de ces personnes (Bahar Kimyongür et des altermondialistes liégeois mis sur écoute, ndlr), on a l’impression qu’elles sont poursuivies ou condamnées dans le cadre de la loi antiterroriste, mais que les actes dont ils doivent rendre compte à la société ne sont d’aucune manière violents, et encore moins terroristes. Il s’agit au contraire, dans les deux cas, d’actions non violentes de militants. »

 

L’État turc, dénoncé par Bahar Kimyongür a pourtant souvent été condamné par la cour européenne des Droits de l’homme…

Jan Fermon. Des dizaines de fois, pour « traitements inhumains et dégradants » dans les commissariats et les prisons ; le Parlement européen a aussi critiqué la législation antiterroriste turque qui a permis d’innombrables abus. En 1996, le commandant de la gendarmerie belge, M. Deridder, a rencontré, en Turquie, Mehmet Agar, ancien chef de la police et ancien ministre de l'Intérieur. Des accords ont été établis, dans un climat politique que le Président turc lui-même qualifiait d’ « État enfoui », où mafia, extrême droite et une partie des « forces de l’ordre » travaillaient de concert. Tout de suite après, les Turcs de Belgique ont été fichés par la police belge. Trois ans plus tard, c’est la descente dans l’appartement de Knokke et le début du procès contre le DHKP-C.

 

Comment réagir ?

Jan Fermon. Le tribunal de Bruges et la Cour d’appel ont adopté le point de vue de l’État turc (et celui de l’UE ndlr) : ils qualifient le DHKP-C d’organisation terroriste. Mais tout le monde n’est pas d’accord sur ce type d’interprétation abusivement extensive, qui met en danger les libertés démocratiques. Le Comité T, par exemple, créé le 27 juin 20061. Tous ceux qui trouvent que résister à l’injustice et à l’exploitation n’est pas du terrorisme doivent se rassembler et agir, avec le CLEA ou le Comité T, leur syndicat, parti, association, club sportif…

S’informer, informer, exiger la libération de Bahar Kimyongür, de Musa Asoglu et des autres inculpés du procès de Bruges.

Rester mobilisé pour intervenir lors d’autres procès de ce genre, protéger les personnes solidaires et, surtout, agir pour le retrait de cette législation liberticide et pour que toute la clarté soit faite sur ce procès qui crée un dangereux précédent. Des personnalités comme Josy Dubié (Ecolo), Jean Cornil (PS) et d’autres ont déjà exprimé leur inquiétude et leur solidarité. Il existe aussi une pétition pour la libération de Bahar Kimyongür.

1 A l’initiative d’Attac, du centre d’Action laïque, du Centre national de coopération au développement (CNCD/11.11.11), du Comité pour la liberté d’expression et d’action (CLEA), de la Liga voor mensenrechten, la Ligue des droits de l’Homme, de l’Observatoire international des prisons, de l’Organisation mondiale contre la torture, du Syndicat des avocats pour la démocratie.

  • Pour plus d’information et pour signer la pétition : www.leclea.be
  • Manifestation de soutien à Bahar Kimyongür, tous les samedis, entre 16 et 17 heures, sur les escaliers de la Bourse à Bruxelles.
  • Rassemblement, devant la Bourse de Bruxelles, pour soutenir Musa Asoglu, Sukriye Akar et Kaya Saz (condamnés en même temps que Bahar Kimyongür) le mercredi 28 février à 18 h
  • Deuxième rassemblement, le samedi 3 mars à 16 heures, devant la prison de Bruges

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Terroriste, la loi antiterroriste ?

C’est quoi, cette loi antiterroriste ?

?Jan Fermon. Le 13 juin 2002, le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision-cadre se rapportant à la lutte contre le terrorisme. Les décisions-cadres de l’Union européenne doivent être transformées en loi par les pays membres. La Belgique a donc promulgué, le 19 décembre 2003, une loi « relative aux infractions terroristes ».

 

Cette loi est-elle nécessaire ?

Jan Fermon. Absolument pas. Les législations existantes réprimaient déjà les actes de violence aveugle contre des civils. Et dans le droit international, il y avait le concept de « crimes contre l’humanité ».

 

Alors, pourquoi en remettre une couche ?

Jan Fermon. Le flou qui entoure la définition du mot « terrorisme » permet de criminaliser toutes formes de résistance – politique, syndicale, écologique – que l’on assimile abusivement au terrorisme. En plus, cela permet de justifier des méthodes particulières de recherche policière : mise sur écoute, surveillance « discrète », etc.

 

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Les faits

Manif pour VW, le 2 décembre 2006 à Bruxelles. À la Bourse, un grand portrait de Bahar Kimyongür, un Belge condamné le 7 novembre 2006 à quatre ans de prison sur base de la loi antiterroriste. Son « crime » est d’avoir dénoncé pacifiquement la répression de l’État turc. Cela inquiète la FGTB de Bruxelles. (Photo Solidaire, Antonio Gomez Garcia)

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28 septembre 1999

La police fait une descente dans un appartement de Knokke et y trouve des archives du DHKP-C (un parti de gauche turc considéré par l’Union européenne comme « terroriste ») du matériel informatique, des armes et des faux papiers. Suite à quoi, la militante Ferhiye Erdal est arrêtée et onze personnes inculpées.

 

28 février 2006

Les inculpés passent en jugement à Bruges. Certains, c’est le cas de Bahar Kimyongür et de Musa Asoglu, sont accusés d’appartenance à une organisation terroriste. Les peines sont lourdes : Bahar Kimyongür est condamné à 4 ans, Musa Asoglu à 6 ans.

Musa Asoglu et Bahar Kimyongür travaillaient pour le bureau d’information du DHKP-C à Bruxelles. Ni l’un ni l’autre n’ont jamais commis d’actes terroristes en Belgique ou ailleurs. Bahar Kimyongür est connu et apprécié par des dizaines de démocrates et de progressistes pour son activité incessante, courageuse et pacifique : informer, en Belgique et partout dans le monde, sur la répression violente que subissent les opposants à la politique de l’État turc et les conditions effroyables de détention des prisonniers politiques dans les prisons turques.

 

Fin avril 2006

Bahar Kimyongür, laissé en liberté en attendant le procès en appel de sa condamnation, va en Hollande pour assister à un concert. Les services secrets belges et le ministère de la Justice en avertissent la police hollandaise. Or, la Turquie a émis un mandat international demandant l’arrestation et l’expulsion de Bahar vers la Turquie. Ce qui n’était pas possible à partir de la Belgique, Bahar Kimyongür étant citoyen belge. Après une détention de 68 jours Bahar est libéré, la Justice hollandaise ayant constaté qu’il n’était nullement un « terroriste ».

 

7 novembre 2006

Procès en appel : les condamnations du 28 février 2006 sont confirmées et… alourdies : Musa Asoglu, de 6 à 7 ans, Bahar Kimyongür, de 4 à 5 ans.

19:30 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : belgique, capitalisme, justice, courcelles, romain, histoire, jutice, democratie, liberte, politique, presse, silence, terrorisme, turquie | |  Imprimer | | |