13/11/2011

BELGIQUE, dans SOLIDAIRE, hebdo du Ptb: Marco Van Hees : « Larue lle et cie ont peur d’un débat de fond sur la fiscalité »

 
 

Invité de l’émission Mise au Point de la RTBF, Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du


PTB, s’est fait menacer par une autre invitée, la ministre Sabine Laruelle (MR). Ce qui



traduit la tension des partis à la table des négociations qui craignent un véritable



débat 



sur la fiscalité envers le capital.

Jonathan Lefèvre
 

Clash entre Marco Van Hees et Sabine Laruelle (ministre MR) à l’émission Mise au point du dimanche 30 octobre. Dès que le premier ouvrait la bouche pour critiquer l’ancien chef du parti de madame Laruelle, Didier Reynders, elle l’empêchait de parler. (Photo RTBF)

Quelles sont vos impressions après cette émission mouvementée ?

Marco Van Hees. Il m’a semblé que Sabine Laruelle, à court d’argument sur le fond, a essayé de me couper la parole de manière anti-démocratique, m’a signifié que je n’étais « que » fonctionnaire et que je n’avais qu’à appliquer de manière aveugle des lois votées par le Parlement démocratiquement élu.

Puisqu’il n’y a eu aucun argument sur le fond, cela n’appelle qu’une réponse sur la forme. Un fonctionnaire a un devoir de réserve et est tenu par le secret professionnel pour les dossiers qu’il traite mais, par ailleurs, il y a des circulaires ministérielles qui garantissent le droit à la liberté d’expression des fonctionnaires. Liberté que j’exerce pleinement, y compris en critiquant la politique fiscale qui est menée par le gouvernement. Et je pense que je rejoins là l’avis de la plupart de mes collègues fonctionnaires du ministère des Finances. Ils constatent aussi, sur le terrain, l’inégalité fiscale. La CGSP-Ministères a d’ailleurs sorti un communiqué allant dans ce sens me soutenant (voir encadré).

Le débat a-t-il continué hors antenne ?

Marco Van Hees. Non. On ne s’est pas parlé après l’émission. Un des deux présentateurs est venu me dire qu’il n’était pas content du débat. Sous-entendu : pas content de l’attitude de Sabine Laruelle. Son intervention à l’antenne le laissait entendre, il lui a dit : « Madame Laruelle, cela fait la troisième fois, on a compris. » Chaque fois que j’intervenais, elle me coupait. Et je n’étais pas le seul… C’était une attitude générale de la part de Laruelle. Avec moi, ça a pris un aspect particulier : il y a eu un déni de démocratie.

En 2007, vous aviez écrit un article sur « Ces libéraux qui aiment la chair de fonctionnaire ». A l’époque, Laruelle dénoncait les fonctionnaires qui jouaient au Sudoku. Quatre ans après, elle dénonce « les fonctionnaires qui écrivent des livres poujadistes ». Il y a un progrès…

Marco Van Hees. (Rires) C’est vrai, le fonctionnaire évolue quand même ! Du Sudoku à l’écriture des livres, il y a une évolution.

Mais ça montre, d’une manière générale, un mépris vis-à-vis des fonctionnaires. C’est, dans l’idéologie libérale, une idée assez répandue. Mais elle la pousse assez loin. Elle est décomplexée. Je ne vois pas Didier Reynders pouvoir dire la même chose, il est à la tête de 30 000 fonctionnaires. Reynders sait qu’attaquer les fonctionnaires comme cela serait dangereux politiquement. Sabine Laruelle a donc plutôt fait une gaffe.

Puisque Mme Laruelle ne vous a pas laissé vous exprimer sur le fond, venons-y. Les syndicats, comme la CSC, soutiennent la taxe des millionnaires.  Certains pourtant estiment que ce serait une taxe symbolique et inutile. Pourquoi, à votre avis, est-ce une bonne idée ?

Marco Van Hees. Il y a aussi un parti, le PTB, qui la soutient (Rires). Sérieusement, parce que c’est la seule taxe qui touche spécifiquement les riches. Toutes les taxes que l’on peut imaginer peuvent toucher tout le monde. Ici, on taxe quelqu’un parce qu’il a une grosse fortune. C’est une garantie de justice fiscale.

D’ailleurs, quand on pose la question à la population, que ce soit en France ou en Belgique, la majorité y est favorable.

Je prends souvent l’exemple des 10 plus grandes fortunes : si on leur applique la taxe des millionnaires, on peut augmenter un million de pensionnés à hauteur de 90 euros par mois. On a d’un côté 10 familles, de l’autre un million de personnes : ça semble évident à tout le monde. Et une taxe qui semble évidente à la majorité de la population est une taxe qu’il faut défendre.

Et cela ne coûte rien, au contraire. Lorsque que l’on calcule le coût de l’impôt sur la fortune en France, on se rend compte que cela rapporte 43 fois ce que cela coûte. Leur impôt sur la fortune ne rapporte pourtant pas beaucoup. Donc avec la taxe des millionnaires, cela rapporterait encore plus que 43 fois le coût.

Et sur la question de la fuite des capitaux, rappelons que l’on confond souvent fuite des capitaux et fuite des domiciles fiscaux. Ce n’est pas parce qu’un riche Français quitte la France que ses investissements quittent la France aussi. Il suffit de prendre l’exemple de la famille Mulliez des magasins Auchan. Il y a eu 3 000 exilés fiscaux sur dix ans, ce qui représente 0,53 % des redevables de l’impôt sur la fortune…

Et si on l’applique correctement (comme nous l’avons explicité dans notre étude), c’est une taxe qui peut rapporter 8 milliards...

Le PTB, comme les syndicats, telle la FGTB, plaident pour la suppression des intérêts notionnels. Plusieurs partis, comme le PS, le sp.a ou Ecolo et Groen !, veulent conditionner les intérêts notionnels à la création d’emplois. Ils veulent favoriser ainsi les PME. Une bonne idée ?

Marco Van Hees. Non. Cela montre une méconnaissance de la législation fiscale car il existe déjà des déductions pour l’augmentation de l’emploi : une PME qui augmente la taille de son personnel reçoit des aides fiscales. Si ça existe déjà, pourquoi passer par le biais compliqué, et inégal, des intérêts notionnels ?

Même les libéraux sont d’accord de revoir les intérêts notionnels : ça montre à quel point ils n’arrivent plus à les défendre. C’est donc le bon moment pour les supprimer pour de bon.

Pourquoi les intérêts notionnels ne sont-ils pas fondés ? Parce que c’est une déduction accordée sur les fonds propres des sociétés (le capital et les bénéfices accumulés dans l’entreprise). De plus, c’est sur l’ensemble des fonds propres, pas sur l’augmentation d’une année à l’autre. Donc, l’argent que la société doit aux actionnaires depuis que la société existe : c’est un cadeau annuel mais accordé sur des fonds amassés depuis parfois 100 ans. Beaucoup de gens pensaient que c’était sur l’augmentation des fonds propres d’une année à l’autre, mais non.

Dans une logique un peu simpliste, on peut dire que l’augmentation des fonds propres favorise l’investissement. Mais ça peut servir à autre chose. Une société augmente son capital et, avec l’argent qu’elle a en plus, achète des actions d’une société américaine, par exemple. Ou prête de l’argent à une de ses filiales. Ce qui ne créé aucun investissement.

En outre, les PME fortement endettées, et qui ne disposent donc presque pas de fonds propres, ne peuvent pratiquement pas déduire d’intérêts notionnels. Donc, paradoxalement, les sociétés fortement endettées, qui ont des difficultés, ne sont pas aidées fiscalement alors que celles qui n’ont pas de problème d’argent sont aidées. C’est un non-sens.

Les partis traditionnels sont pris par l’idéologie libérale quand on parle des cadeaux fiscaux en général et les intérêts notionnels en particulier. Il faut arriver à sortir totalement de l’idéologie libérale pour se rendre compte que cela n’a aucun effet positif.

13:40 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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