23/12/2007

23/12/2007: Le prix de l' eau en Région wallonne ... et les factures intermédiaires trimestrielles....

J' ai eu un problème financier avec la SWDE, qui remplkace maintenant AquaSambre en ce qui concerne COURCELLES. Si vous êtes aussi dans le même cas, faites comme moi: NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE: ils ont dû faire marche arrière ... 

De : Romain [mailto:roger.romain@skynet.be]
Envoyé : jeudi 20 décembre 2007 21:37
À : NISET Martine
Objet : 23/12/2007:
Le prix de l' eau en Région wallonne ... et les factures intermédiaires trimestrielles.



J'ai un petit problème financier personnel avec la Société wallonne de Distribution d' Eau (qui remplace AquaSambre dans la région de Charleroi, puisque nous avons été "démocratiquement" absorbés, sans autre forme de procès ...).
Je leur ai donc écrit pour protester, réclamer des explications, ...
Mon mél "a retenu toute leur attention" ...
Voici la réponse passe-partout que j' ai reçue et qui intéressera certainement plus d' un d' entre-nous, tellement c' est crevant...
J' ajoute que tous les 3 mois, je leur paierai 75 euros, jusqu' à régularisation de ma facture annuelle et rien d' autre ... 3 x 75 euros plus la régularisation du 4e trimestre 2008, pour une consommation annuelle de quelque 100 - 120 m3 et cela devrait leur suffire amplement ...
RoRo
20/12/2007




NISET Martine a écrit :



Monsieur,



Nous avons bien reçu votre e-mail du 6 décembre 2007 et celui-ci a retenu toute notre attention.



Nous vous informons que la consommation enregistrée en 2006 était de 95m³ (total acompte versé 180,78 €= 60,26€ x 3) et 103 m3 en 2007 (total acompte versé 198,15 € = 66,05€ x 3).



Nous vous signalons qu’en vertu du décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau (art. 228), il est instauré une tarification uniforme de l’eau.



Le Gouvernement wallon a donc décidé d’uniformiser les conditions de distribution d’eau en fixant, à partir du 1er janvier 2005, une seule structure de calcul du prix de l’eau.



Les sociétés de distribution d’eau du robinet – dont la Société Wallonne des Eaux (SWDE) - doivent établir leur tarif sur base d’un « coût vérité » qui intègre :



· le coût vérité de la distribution (C.V.D.)



Calculé par mètre cube, le C.V.D. tient compte de l’ensemble des coûts de revient de la production et de la distribution d’eau.



Le C.V.D. intègre également la redevance pour la protection des captages. Cette redevance sert à financer toutes les mesures obligatoires visant à protéger de la pollution les nappes d’eau souterraines.



Ce coût vérité de la distribution est déterminé par la S.W.D.E. Il peut varier d’un distributeur à l’autre.



Pour 2007, le CVD = 1,8622 €/m³



· le coût vérité à l’assainissement (C.V.A.)



Calculé par mètre cube, le C.V.A. comprend l’ensemble des coûts liés à la collecte et à l’épuration des eaux usées.



L’assainissement vise à préserver la qualité des eaux, conformément à la volonté du Gouvernement wallon exprimée dans le Contrat d’Avenir pour la Wallonie.



Ce coût vérité à l’assainissement est unique pour l’ensemble du territoire wallon. Il est déterminé par la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) qui a en charge l’assainissement public des eaux usées.



Le CVA fixé pour 2007 = 0,7950 €/m³



Ainsi, la tarification uniforme de l’eau comporte :

Ø une redevance fixe annuelle par compteur destinée à rétribuer l’avantage procuré par la mise à disposition de l’eau, indépendamment de l’existence ou non de toute consommation ;

Ø le coût de la consommation annuelle réparti en quatre tranches ;

Ø la contribution au Fonds social de l’eau.



Calcul de la redevance : (20 x CVD) + (30 x CVA)

Tarif des consommations par m³ :

Prix par m³

1ére tranche - pour les 30 premiers m³/an : 0,5 x CVD

2ème tranche - de 31 m³ à 5000 m³/an : CVD + CVA

3ème tranche - de 5001 m³ à 25.000 m³/an : (0,9 x CVD) + CVA

4ème tranche - au-delà des 25.000 m³/an : (0,7 x CVD) + CVA



La contribution au Fonds social est due sur chaque m³ distribué et s’élève à 0,0125 € / m³.



Dès lors, nous vous informons qu’il vous est loisible de solliciter nos services en vue de modifier le montant de vos factures intermédiaires.



D’autre part, nous vous invitons à vérifier l’index communiqué par Internet en date du 28.08.2007 (95m³).



Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous prions, Monsieur, d’agréer nos salutations distinguées.



Isabelle STILMANT

Service commercial



De : Romain [mailto:roger.romain@skynet.be]
Envoyé : jeudi 6 décembre 2007 19:02
À : relex@swde.be; roger.romain@skynet.be; Courcelles-Ernest. Glinne@Brutele. Be (ernest.glinne@brutele.be); 6-82-Courcelles - robert.tangre@infonie.be
Objet : Concerne: le montant de votre facture intermédiaire trimestrielle du 05/12/2007 - client 1000186866 compte 100000146993



Roger ROMAIN
a/conseiller communal
avenue de Wallonie 127
B6180 COURCELLES
roger.romain@skynet.be
SOCIETE WALLONNE DES EAUX
Succursale Sambre
rue Warmonceau 16
B6060 CAHRLEROI - Gilly

Concerne: le montant de votre facture intermédiaire trimestrielle du 05/12/2007 - client 1000186866 compte 100000146993 document 100000146993 installation 1000132373


Messieurs,

Je reçois avec stupéfaction votre facture intermédiaire du 20/12/2007 par laquelle vous m' enjoignez de vous payer en 2008 125,57 euros tous les 3 mois.
j' en suis stupéfait car, jusqu'à votre dernière facture récapitulative ANNUELLE 2006-2007, je vous payais 66,05 euros trimestriellement ... , pour une consommation annuelle qui varie depuis des années, entre 100 et 120 m3 d' eau (Nous ne sommes plus chez moi que 3 petits pensionnés: mon père 92 ans, ma mère 88 ans, moi-même 67 ans) ... Suivant votre dernière facture annuelle 2006 - 2007, nous avons consommé 103 m3, pour un montant de 309,15 euros, sur laquelle nous avions donc versé pour acompte 186,93 euros. Restaient à payer 129,55 euros pour clôture de compte.
Pour 2008, je devrai donc vous payer 502,28 euros rien qu' en acomptes (125,57 x 4 ou l' équivalent de 20.261 fb pour une consommation de quelque 100 m3 d'eau). (en 2006-2007: 66,05 x 4 = 264,20 euros, pour comparer)

Ce qui m' amène à vous réclamer quelques explications avant le paiement de quoi que ce soit:

-comptez-vous en 2008 aggraver encore la panoplie de taxes de toutes sortes qui grève le prixs de l' eau et/ou en créer de nouvelles ?
-et/ou comptez-vous une fois de plus aggraver le prix de l' eau qui coule du robinet, au point de la vendre bientôt au prix du champagne alors que le sol de Wallonie regorge d' eau au point que s' en est encore pourtant une de nos rares richesses naturelles ?
Il va sans dire que sans réponse de votre part, je bloque le paiement de votre facture pour le 20/12/2007 et que je me réserve le droit de faire une très large publicité de la présente, pour le cas où ma situation ne serait pas qu' une simple erreur administrative, comptable et qu'elle serait plutôt généralisée à toute la population wallonne.. Vous payer un acompte subitement à peu près du simple au double, cela me paraît un peu fort de café...
Je vous remercie et vous prie d' agréer, Messieurs, mes sincères salutations.

Copie: Monsieur Robert Tangre, conseiller communal
Monsieur Ernest Glinne, a/ministre, conseiller communal.

22:30 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : courcelles, belgique, communes, histoire, romain, presse, silence, capitalisme, democratie | |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.