12/10/2007

12/10/2007: COURCELLES, après l' audit INTERNE, aura son audit EXTERNE: C' est quoi les sociétés d' audit ?

COURCELLES, après l' audit INTERNE, aura son audit EXTERNE:  C' est quoi les sociétés d' audit ?

S'il faut en croire ce qui se dit et se propose au Conseil communal, ce qui s' écrit dans "La Nouvelle Gazette", ce que réclame le groupe Ecolo et notre nouvia maïeur (et sans doute aussi l' Ucpw?) , COURCELLES, commune heureuse, pourrait avoir droit à son audit EXTERNE... On s' en dispute la paternité de la proposition parmi nos joyeux élus ...
Pour rappel, un audit INTERNE a déjà eu lieu, commandé par le bourgmestre, paraît-il. C' est lui qui aurait permis de mettre à jour certaines anomalies au point d' entraîner la démission (voire la chute ?) du Président de l' Union socialiste communale et de provoquer ... le ramdam actuel au sein du Ps et du groupe "socialiste" du Conseil communal...
Mené par des fonctionnaires compétents, il est à espérer qu' il n' en aura rien coûté pour les finances communales ... (?), déjà à plat.
Il apparaît cependant insuffisant pour mettre tous nos mandataires d' accord quant aux résultats financiers désastreux de la défunte majorité Ps-Cdh qui a mené les affaires de la Commune de 2000  à 2006.  Et oui, on oublie de rappeler que le Ps était accoquiné pour 6 ans au Psc-Cdh (qui a gagné 1 élu le 8 octobre 2006, on se demande bien pourquoi ?, et qui fait aujourd'hui le gros dos dans l' opposition, face au Mr, autre larron de circonstance) .
A son arrivée au pouvoir, Alex SOEUR aura dû constater que les caisses communales étaient vides pratiquement. Plus de fric, je comprends son désir d' en savoir un peu plus, en sus de la propagande électorale du Ps... servie dans nos boîtes aux lettres !
Mais, ça ne suffit pas: un audit EXTERNE devrait être commandé. L' ennui: il en couterait 75.000 euros à la Commune  (3 millions de fb !)... C' est pas rien !
Car, je suppose que de tels audits ne sont pas menés par des fonctionnaires et/ou mandataires de l' Etat, des Régions, des communes, mais que l' on s' adresse généralement à des sociétés PRIVEES d' expertises financières et administratives (?), hautement "spécialisées".
Ces experts, qui se déplacent, qui viennent mettre le nez, pendant des heures, des jours, des semaines, des mois, dans les affaires et la comptabilité, des entreprises privées ou publiques, des asbl, des communes, des sociétés de logements et/ou sportives, de toutes les institutions publiques, doivent coûter un  "osse" et leurs bureaux doivent réaliser en ce moment des affaires en or ...
Qui n' a pas son audit ? Qui veut son audit ? Qui propose un audit ?
C' est devenu une mode: Ecolo vient encore de proposer un audit pour examiner la gestion de l' Enseignement provincial en Hainaut ...
En ce moment, quand un parti "démocratique" de l' opposition veut mettre en difficultés un autre parti "démocratique" de la majorité, il propose  un audit ... A tort ou à raison ? Dans certains cas oui, dans d' autres non !
On y trouve quoi dans certains cas, dans les conclusions de l' audit ?: une mauvaise gestion, des tripotages budgétaires, le constat du mauvais rendement de certaines taxes insuffisamment rentables, des agents en surnombre, des subsides injustifiés et octroyés par générosité orientée politiquement et parfois, on met la main sur l' un ou l' autre mandataire et/ou fonctionnaire qui s' est copieusement arrosé et/ou favorisé...
Résultats: c' est l' électeur_contribuable_consommateur qui passe au presse-citron...
RoRo


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lundi, 12 avril 2004, 8h51


C'est pas la crise pour tout le monde [partie 7] • Comment les sociétés d'audit contrôlent les comptes... et organisent la fraude

Quatre firmes se partagent le marché mondial de l'audit. Elles sont chargées de contrôler la régularité des comptes des sociétés. Une commission sénatoriale américaine a montré qu'en réalité, elles vendent elles-mêmes à leurs clients des techniques de fraude.

Henri Houben
14-04-2004

Scène quotidienne à New York. Il fut un temps où les impôts servaient à redistribuer les richesses. Du moins, c'était l'argument officiel. Aujourd'hui, on voit l'inverse: la taxation est utilisée pour aggraver les déséquilibres de revenus. Et la fraude en est un moyen essentiel. (Photo Solidaire, Roland Teirlinck)


«La vente de produits fiscaux potentiellement abusifs ou illégaux est devenue une activité lucrative aux Etats-Unis. Et certaines entreprises professionnelles, comme les sociétés d'audit, les banques, les sociétés de conseil en investissements et les firmes de loi sont des participants majeurs dans la vente massive de ces produits fiscaux génériques à de multiples clients.».

Cette citation n'est pas la conclusion d'un rapport d'une quelconque organisation altermondialiste fustigeant l'évasion fiscale aux Etats-Unis. Elle est issue du document officiel d'une commission sénatoriale américaine mise sur pied suite à la retentissante banqueroute d'Enron, qui avait révélé le laxisme de la société d'audit Arthur Andersen (aujourd'hui liquidée). La commission a enquêté un an sur les pratiques des sociétés d'audit. Ce qu'elle a découvert dépasse tout ce qu'on pouvait imaginer.

Etant donné la diversité des opérations, la commission sénatoriale s'est concentrée sur une seule société, KPMG, la prenant comme cas particulier.

Première constatation de la commission: KPMG a un département dont le but est de créer des produits fiscaux. Officiellement, il s'agit de livrer des conseils sur les taxes aux différents clients qui le demandent. Dans la réalité, ce sont des procédés sophistiqués (lire p. 11) pour échapper à l'impôt qui sont vendus de façon agressive.

KPMG et ses principaux dirigeants savent que ce sont des opérations soit illégales, soit abusives (c'est-à-dire dont le but n'est pas de créer une nouvelle activité, mais seulement de ne pas payer les taxes). Néanmoins, ils ne les présentent pas pour vérification aux organismes publics de contrôle. Et ils ne s'en soucient finalement que fort peu car dans les cas où ces infractions sont jugées, les sanctions sont faibles.

Les clients de KPMG signent une clause
de non-divulgation

KPMG fait signer une clause de non-divulgation aux clients. Ce qui alimente certainement les suspicions sur la manoeuvre. Celle-ci implique la société d'audit (KPMG), une société de conseil en investissements, une ou plusieurs banques et un cabinet d'avocats, qui confirmera au besoin la légalité des opérations. Tous sont dans le coup. Et KPMG approuvera les comptes comme société d'audit. Le tour est joué pour les obligations légales. Ce, moyennant une commission versée par le client à tous ces participants dans l'évasion fiscale.

Mais les organismes de contrôle de l'Etat ne vont pas rester dupes longtemps. Seulement, ils doivent prouver leurs allégations. Ce qui demande des investigations d'autant plus fastidieuses que le montage financier est complexe, impliquant de nombreuses sociétés, souvent même des firmes «écrans», installées éventuellement dans des paradis fiscaux.

Dès que le processus d'enquête est enclenché, KPMG nie tout en bloc et refuse de donner les documents nécessaires à l'organe de contrôle. La société d'audit fait tout ce qui lui est possible pour entraver la procédure.

Et quand finalement le jugement est prononcé et condamne l'opération, KPMG arrête la vente de son produit et le change légèrement. De cette façon, cela apparaît comme un nouveau produit, demandant une nouvelle investigation de l'organisme de contrôle.

Le plus grand redressement de l'histoire des Etats-Unis

En même temps, KPMG continue de se donner une image d'intégrité et de pureté pour ses différents clients. Dans son rapport 2003 et malgré les interrogations de plus en plus nombreuses des instances publiques, elle n'hésite pas à écrirequ'elle voit le fait d'avoir des clients prestigieux «comme la confirmation de notre intégrité».

La commission d'enquête a pu mettre la main sur des documents internes de KPMG qui démontrent le double langage de ses dirigeants.

KPMG est, par exemple, la société d'audit de Xerox. Or, cette multinationale de la photocopie a dû réaliser le plus grand redressement comptable de l'histoire des Etats-Unis. L'organisme de contrôle boursier, la SEC (Standard Exchange Commission) a déclaré que KPMG avait aidé Xerox à gommer 3 milliards de dollars de ses résultats entre 1997 et 2000. Le géant du matériel de bureau a payé, en 2002, une indemnité de 10 millions de dollars à la SEC, soit la plus grande sanction jamais commise dans la fraude comptable américaine. Et six directeurs ont dû verser 22 millions de dollars comme pénalité.

«La fraude fiscale est une véritable
industrie de masse»

Ceci, c'est pour KPMG. Mais les autres sociétés d'audit ont des pratiques identiques. Les produits fiscaux sont vendus aussi massivement. Ils impliquent d'autres banques, d'autres entreprises de conseil en investissements, d'autres sociétés d'avocats. Et ils sont tout autant illégaux ou abusifs. Ce qui pousse la commission d'enquête à cette conclusion: la fraude fiscale est une véritable industrie de masse aux Etats-Unis.

L'organisme de contrôle a établi des estimations d'après les investigations qu'il mène. En ne prenant en compte que les grandes firmes, soit celles qui ont des actifs supérieurs à 250 millions de dollars, les affaires en cours montrent une évasion fiscale d'environ 33 milliards de dollars, essentiellement sur la période de 1993 à 2002. Mais ce qui n'a pas encore fait l'objet d'enquête pourrait révéler une fraude portant sur 52 milliards. Ce qui fait un manque à gagner pour les impôts américains de 85 milliards de dollars.

De 1993 à 1999, le montant éludé s'élève en moyenne entre 11,6 milliards et 15,1 milliards de dollars par an. En comparaison, la somme totale des profits avant impôt en 2002 se chiffre à 904 milliards de dollars, sur lesquels sont prélevés 195 milliards de taxes. Dès lors, la fraude correspond à 6, 7 ou 8% du total des impôts. Et, encore, ceci est sans doute une sous-évaluation étant donné que les mesures sont prudentes et se fondent sur une définition stricte de l'évasion fiscale.

Il est particulièrement scandaleux qu'en même temps, le gouvernement américain - comme d'autres dans le monde, en particulier en Europe - lance des réformes fiscales qui avantagent surtout ceux qui disposent de véritables fortunes, ceux qui peuvent le plus facilement éluder l'impôt. En même temps, il réduit les dépenses sociales en faveur des plus démunis. Cette affaire fiscale est matière à inégalités sociales.

Il fut un temps où les impôts servaient à redistribuer les richesses. Du moins, c'était l'argument officiel. Même si c'était relatif, cela avait un certain fondement. Aujourd'hui, on voit l'inverse: la taxation est utilisée pour aggraver les déséquilibres de revenus. Et la fraude en est un moyen essentiel.

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L'audit: une mission publique accomplie par le privé

- Cliquez sur le dessin pour l'agrandir -


Qu'est-ce que l'audit? Qui sont les «Big Four»? Que faire pour combattre la fraude?

Une société d'audit est une firme qui vérifie, au nom des autorités publiques, les comptes des entreprises. Il s'agit de voir si leur manière de procéder correspond bien aux normes comptables et à la légalité. Mais les sociétés d'audit sont privées. Ce sont des associations qui, à côté des activités d'audit, vendent également des conseils en tout genre.

Le monde de l'audit est extrêmement concentré. Il y a peu, cinq firmes géraient l'essentiel de la vérification comptable à l'échelle internationale: Arthur Andersen, PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young, Deloitte & Touche et KPMG. C'étaient les Big Five.

Avant que la faillite d'Enron n'éclate. Une banqueroute où la société d'audit, en l'occurrence Arthur Andersen, a laissé faire les fraudes comptables. Ainsi, Enron plaçait une partie de sa dette dans des sociétés contrôlées par ses employés et, de cette façon, présentait des chiffres continuellement en progression pour bénéficier de l'appui de la Bourse. Arthur Andersen, également impliquée dans les problèmes de Worldcom et de Vivendi, a été liquidée, malgré ses 85.000 salariés au niveau mondial. Restent les Big Four.

KPMG est donc une de ces firmes. Géante, elle emploie 100.000 personnes (dont 1.000 en Belgique) et a un chiffre d'affaires de 12,2 milliards de dollars pour 2003, répartis en 5,7 milliards pour les activités d'audit, 3,3 milliards pour les avis sur les impôts et 3,1 milliards pour les autres conseils.

KPMG est une société d'associés, de droit suisse, mais dont le siège central est basé à Amsterdam. Elle a pour client des entreprises tels que Intel, Xerox, Bayer, BP ou des banques comme la Deutsche Bank et la Morgan Chase. Un symbole de la mondialisation.

Les sociétés d'audit aident les entreprises clientes à falsifier leurs comptes pour, selon les cas, hausser artificiellement le résultat bénéfice afin de soutenir le cours en Bourse (comme pour Enron) ou, à l'inverse, pour réduire leur bénéfice imposable. Les produits incriminés par la Commission d'enquête sénatoriale américaine ayant enquêté sur KPMG (voir page 10) font partie des revenus de la section «taxes» du groupe d'audit et sont parmi les plus populaires de ce département.

Comment l'Etat
pourrait combattre
la fraude fiscale?

Dans ces conditions, on comprend que les dirigeants d'entreprise ne soient pas de chauds partisans de la transparence financière. Ce qui est moins normal, c'est que les gouvernements continuent, contre vents et marées, à refuser cette transparence.

Pourtant, la forte concentration internationale des sociétés d'audit montre qu'un contrôle à grande échelle des transactions des multinationales serait possible. Il s'agirait d'abord de séparer complètement les activités de conseil aux entreprises et l'audit: il est en effet aberrant qu'une société contrôlant les comptes d'une firme soit aussi celle qui la conseille. Mais plus fondamentalement, les missions d'audit devraient être exclusivement accomplies par des sociétés publiques et non plus par des groupes privés. Que faut-il de plus que la démonstration de leurs agissements frauduleux par une commission sénatoriale américaine pour leur retirer de telles compétences?

Evidemment, une lutte efficace contre la fraude implique encore d'autres mesures. Par exemple: augmenter les moyens et le personnel des organismes de contrôle fiscal (comme l'Inspection spéciale des impôts en Belgique), renforcer les pouvoirs de contrôle du personnel sur les entreprises via le conseil d'entreprise, rendre publics les documents comptables et fiscaux des entreprises (comme le sont actuellement les seuls comptes annuels) et, bien sûr, lever le secret bancaire. Car une série de transactions des firmespassent par les banques. La levée du secret bancaire assurerait donc la «traçabilité» des opérations financières des entreprises.

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Une construction financière complexe

Petit aperçu (en plus simplifié) d'un des procédés créés par les sociétés d'audit, dont KPMG, pour échapper à l'impôt.

Prenons un capitaliste qui doit payer des impôts sur un revenu de 10 millions de dollars. Il est approché par KPMG et par une société d'investissement liée à cette dernière. Ceux-ci proposent leur produit.

Le capitaliste va d'abord créer une société A grâce à un apport en capital de 700.000 dollars. Ceci correspond à 7% du montant qui doit échapper à l'impôt.

La société A demande un crédit à une banque, qui est dans le coup, pour 25 millions de dollars. Celle-ci pratique un taux supérieur au marché, par exemple 16%, et ajoute un crédit de 10 millions, soit le montant qui doit échapper au fisc. Cela fait donc 35 millions.

Avec cet argent, la société A crée une nouvelle firme, la société B, dont elle apporte 90% du capital. Les 10% restants sont avancés par la société d'investissement qui avait approché le capitaliste.

Une série de transactions sont réalisées et, en fin de compte, la société d'investissement décide de se retirer de la firme B, entraînant la dissolution de celle-ci. La société A se retrouve avec une perte qui doit correspondre aux 10 millions devant échapper à l'impôt. Comme elle appartient au capitaliste, celui-ci déclare la perte de 10 millions, ce qui lui permet de ne pas devoir payer d'impôt sur ce montant. Pour un taux de 40%, cela lui fait un gain de 4 millions.

Il doit verser la commission aux différents partenaires: en général, 2,75% pour la société d'investissement, 1,25% pour la société d'audit (KPMG), 1,25% pour la banque créditrice et une somme qui peut se monter à 50.000 dollars (ou davantage) pour le cabinet d'avocats contacté par KPMG afin d'assurer la légalité de l'opération. Evidemment, KPMG en profite aussi pour approuver les comptes.

Finalement, ces différentes sociétés empochent 1,8 million. Le capitaliste, lui, gagne 4 millions moins 1,8 million et moins sa mise de 0,7 million. Soit 1,5 million.

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Et en Belgique?

La Belgique est-elle épargnée par l'action frauduleuse des sociétés d'audit? Il est permis d'en douter puisque ce sont les quatre mêmes sociétés qu'on retrouve partout dans le monde. Il suffit d'examiner qui audite la plupart des sociétés du Bel 20 (qui font référence à la Bourse de Bruxelles). On retrouve les incontournables Ernst & Young (Almanij, Barco, Belgacom, KBC, Mobistar), PricewaterhouseCoopers (Dexia, Fortis, Omega Pharma, Umicore), Deloitte & Touche (Bekaert, Cofinimmo, Delhaize, Electrabel, GBL, Solvay) et KPMG (Agfa-Gevaert, Colruyt, Interbrew)

KPMG est aussi l'ancien auditeur des comptes de Lernout & Hauspie (L&H), la société de technologie vocale d'Ypres à l'origine d'un scandale du type de celui d'Enron. Aujourd'hui, un tribunal de Boston exige que KPMG livre ses documents de travail relatifs à l'audit de L&H. KPMG refuse, se retranchant derrière le secret professionnel. Qu'a-t-elle à cacher?



 

21:31 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : courcelles, romain, histoire, actualite, belgique, communes, politique, capitalisme, democratie, presse, silence, ps, mr, cdh, ecolo, ucpw, hainaut, charleroi | |  Imprimer | | |

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