03/07/2007

02/07/2007: Blair : un bilan liberticide ....

Le Monde "libre" et "démocratique" capitaliste est de plus en plus sur la voie de la dictature et du fascisme ...
RoRo

-------- Message original --------

Sujet: : Blair : un bilan liberticide
Date: Mon, 2 Jul 2007 09:01:25 +0200
De: melusine <melusine@nerim.net>
Pour :: sortir de l europe <sortirdeleurope@yahoogroupes.fr>


 

 

29 Juin 2007  8:48 TU
      Jean-Claude Paye
http://www.geostrategie.com/cogit_content/verbatim/Blairu...

Blair : un bilan liberticide

La Grande-Bretagne est le pays aux quatre millions de caméras de
surveillance et où la police a le droit, sans mandat judiciaire, de capturer
et de lire en temps réel le courrier électronique des citoyens
. Elle
présente aussi la particularité selon laquelle les législations
antiterroristes précèdent les attentats auxquels elles sont censées
répondre. Ainsi, elle fut le premier pays à adopter une loi antiterroriste
de la nouvelle génération : The Terrorism Act 2000. Par rapport aux
législations anciennes, destinées à lutter contre l'IRA, la nouvelle loi
prend des mesures qui limitent les libertés de l'ensemble des citoyens. The
Terrorism Act 2000
présente un caractère directement politique et crée un
délit d'intention.
Ce qui spécifie un acte terroriste est le fait qu'il est
accompli dans l'intention de faire pression sur le gouvernement ou sur une
administration. Cette loi permet ainsi de criminaliser tout mouvement
social. Elle a servi de modèle à la Décision-cadre de l'Union européenne
relative au terrorisme,
intégrée maintenant dans les codes pénaux des Etats
membres, dont la Belgique.


En février 2001, sept mois avant les attentats aux Etats-Unis, le
gouvernement Blair a fait adopter The Terrorism Act 2001.
Cette loi permet,
comme le Patriot Act américain, l'incarcération indéfinie, sans jugement ni
inculpation, d'étrangers simplement soupçonnés de terrorisme
. L'absence de
preuves contre les individus emprisonnés et ainsi l'impossibilité de les
présenter devant un tribunal, explique le caractère administratif de leur
détention.

En décembre 2004, la Cour d'Appel de la Chambre des Lords, la plus haute
instance judiciaire britannique, a condamné cette détention administrative
illimitée, en la considérant comme contraire à la Convention européenne des
droits de l'Homme. Le jugement considérait également comme discriminatoire
la différence de traitement entre nationaux et étrangers.

La fin de l'habeas corpus

Le gouvernement a utilisé ce jugement pour légitimer la généralisation de
dispositions d'exception à l'ensemble de la population. The Prevention of
Terrorism Act, voté en mars 2005, permet au ministre de l'Intérieur de
prendre des mesures de contrôle pouvant conduire au placement d'un bracelet
électronique ou aux arrêts domiciliaires d'une personne, lorsqu'il soupçonne
que celle-ci est "impliquée dans une action liée au terrorisme". Il peut
également lui interdire l'utilisation d'un téléphone mobile, limiter son
accès au Net, l'empêcher d'avoir des contacts avec certaines personnes,
autoriser la police et les services secrets à avoir accès à tout moment à
son domicile. Ces dispositions peuvent être prises, en l'absence de tout
élément de preuve, sur base d'un simple avis donné par les services secrets.

Ce qui justifie ces mesures prises c'est le soupçon qui porte sur la
personne ou l'intention qui lui est attribuée.
Le champ d'application de la
loi est quasiment illimité et incontrôlable.

The Prevention of Terrorism Act se présente comme non discriminatoire,
puisqu'il concerne tout autant les citoyens britanniques que les étrangers.
La suppression de l'habeas corpus est généralisée à l'ensemble de la
population. Cette loi donne au ministre de l'intérieur des prérogatives de
magistrat. Une personne est désignée comme terroriste par un certificat
établi par un représentant du pouvoir exécutif. Ce dernier ne doit, à aucun
moment, justifier une décision qui s'applique à de simples suspects.

Des délits "d'insouciance" et "d'atmosphère"

En mars 2006, la Chambre des Lords a voté une nouvelle loi antiterroriste,
the Terrorism Act 2006 qui crée les nouvelles infractions d'incitation
indirecte et de glorification du terrorisme. Ces incriminations ne
requièrent pas qu'il y ait intention de pousser d'autres personnes à
commettre des actes criminels. Ces délits existent si une personne, qui
publie une déclaration est simplement "insouciante" quant à la possibilité
que son discours soit ou non compris comme un encouragement au terrorisme.
La personne qui parle est donc responsable de la manière dont ses
déclarations peuvent être reçues, quelle que soit son intention. Il n'est
pas non plus nécessaire qu'il y ait un lien matériel entre le contenu du
discours prononcé, par exemple des paroles de soutien à la résistance
palestinienne, et les actes qu'elles ont "incités", par exemple la pose de
bombes dans le métro de Londres. Pour être poursuivi, il suffit qu'un
tribunal estime que ces paroles ont créé un "climat", une "atmosphère"
favorable au terrorisme.

La fin du politique

Cette loi représente un nouveau pas en avant dans la capacité offerte au
gouvernement britannique de criminaliser ses opposants politiques. Il
instaure également une solidarité entre pouvoirs constitués en criminalisant
tout acte de résistance armée ou toute action de solidarité matérielle et de
soutien, verbal ou écrit, vis-à-vis de personnes qui défendent ou qui ont
défendu de tels actes. Se positionner différemment du gouvernement
britannique en ce qui concerne un conflit violent partout dans le monde peut
devenir un délit. Quiconque commet un de ces délits à l'extérieur du
Royaume-Uni peut être poursuivi par un tribunal britannique. Cette
disposition ne concerne pas seulement les nationaux, mais toute personne
impliquée, quelle que soit sa nationalité.

Ainsi, the Terrorism Bill 2006 a un caractère directement impérial. Sa
portée est immédiatement globale. Il donne au pouvoir exécutif et aux
tribunaux britanniques le pouvoir, non seulement de criminaliser toute forme
de soutien à un mouvement social, à une action destinée à faire pression sur
le gouvernement anglais, mais aussi de déterminer ce qui est bon et ce qui
mauvais partout dans le monde. Cette loi nie l'essence même du politique. Il
n'y a plus de conflits d'intérêts, mais une lutte mondiale du bien contre le
mal.

Le recul des libertés en Grande-Bretagne ne semble pas terminé.

Paradoxalement, Tony Blair a déclaré que, jusqu'à présent, la politique,
consistant à faire passer les libertés civiles devant les exigences de la
sécurité nationale, était "une erreur". Une nouvelle loi antiterroriste,
défendue également par Gordon Brown, devrait donner à la police plus de
pouvoirs pour contrôler les individus ainsi que la capacité d'incarcérer
administrativement, pour une période de 3 mois au lieu de 28 jours
actuellement, toute personne soupçonnée de terrorisme, mais contre laquelle
il n'y a pas le moindre début de preuve ou un simple indice matériel.

Jean-Claude Paye est l'auteur de Global War on Liberty. Telos Press
Publishing.

20:48 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : romain, histoire, courcelles, belgique, actualite, capitalisme, democratie, liberte, terrorisme, europe, euro-dictature, politique, presse, silence, grande bretagne, fascisme | |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.