16/05/2007

15/05/2007: Le programme électoral du Ptb+: 2. Notre facture d’énergie 20 % moins chère ....

2. Notre facture d’énergie 20 % moins chère

Les prix du gaz et de l’électricité ne cessent d’augmenter. Les conséquences se font sentir, et pour les familles, et pour les finances communales. Electrabel annonce de nouvelles hausses de prix de l’électricité à partir de septembre 2007.

Pour nous, la « libéralisation du marché » telle qu’elle a été introduite en Wallonie et à Bruxelles début 2007 (plusieurs firmes privées fournissent l’électricité) signifie une hausse – parfois dramatique – des prix. L’an dernier, en Flandre où la libéralisation a déjà quatre ans, on a rompu quelque 50 000 contrats de livraison parce que les familles ne pouvaient pas honorer leurs factures.
La « libéralisation du marché » représente également un contrecoup pour les finances communales. Dans le temps, les intercommunales (groupes de communes) proposaient des tarifs avantageux pour l’éclairage public et celui des bâtiments communaux. Aujourd’hui, les communes paient le prix du marché.

En tant qu’actionnaires des intercommunales, les communes voient également leurs dividendes se réduire. En effet, les intercommunales ne peuvent plus vendre d’électricité. Pour les communes, c’est une rentrée de moins. Les communes demeurent toutefois actionnaires des intercommunales pour la distribution (le réseau à basse tension). Mais, ici aussi, des problèmes financiers surgissent. La CREG (Commission de régulation pour l’électricité et le gaz), chargée d’approuver les tarifs de distribution, est mise sous pression par le gouvernement pour réduire ces tarifs. Cela se traduira immanquablement par de nouvelles taxes.

Il existe une solution. Elle comprend trois volets.

Abaissement de la TVA de 21 à 6 %


Cela allège notre facture de 12,4 %.
Comme le mazout, le gaz et l’électricité sont des besoins de base. Pourquoi alors leur appliquer le taux de TVA des produits de luxe ? La TVA est la plus injuste de toutes les taxes. En effet, un chômeur et un banquier paient autant de TVA l’un que l’autre sur un produit. Mais pour le chômeur, cette TVA représente une rude ponction dans son budget. Alors que pour le banquier, ce n’est qu’une broutille.

Cet abaissement de la TVA va-t-il à l’encontre des directives de l’Union européenne ? Pas du tout. Le Portugal et la Grande-Bretagne ne prélèvent que 5 % de TVA sur l’énergie. L’Espagne 16 %, l’Italie, 10 %.

Récupérer cet abaissement de la TVA
par une taxe spécifique et exceptionnelle
sur les sociétés d’énergie

La Cour des comptes a calculé qu’en 2001, un abaissement de la TVA à 6 % sur le gaz et l’électricité aurait rapporté 697 444 291 euros de moins à l’État. Entre-temps, la consommation d’électricité a augmenté de 7 %, celle de gaz de 11 %. Les prix ont également augmenté de 10 %. Si l’on en tient compte, on peut déduire qu’avec l’abaissement de la TVA de 6 % cette année, l’État percevrait environ 800 millions d’euros de rentrées en moins.

Comment récupérer ce montant ? 434 millions d’euros pourraient être prélevés sur les superprofits d’Electrabel ? Injustifié ? Le sénateur SP.a Bart Martens aussi estime que non. Il propose une imposition spécifique de 23 %. Car les centrales nucléaires et au charbon d’Electrabel sont amorties depuis longtemps. Elles ne coûtent plus rien, à part leur entretien. C’est pour cela que, l’an dernier, Electrabel a réalisé 2,1 milliards d’euros de bénéfices. Cela équivaut à 200 euros par habitant, bébés compris. Avec cette taxe spécifique, l’État récupérerait l’argent que nous avons payé des années durant pour les investissements d’Electrabel, sous forme de prix de l’électricité surfaits.

Quant aux millions d’euros restants, nous pourrions les tirer d’une taxe sur les bénéfices indécents des compagnies pétrolières. Dans d’autres pays, on le fait. En 2003, la Grande-Bretagne a doublé l’impôt sur les bénéfices des compagnies pétrolières opérant en mer du Nord. De même, le gouvernement chinois prélève une taxe sur les bénéfices pétroliers. En France, l’organisation de consommateurs UFC-Que Choisir réclame l’application d’une taxe exceptionnelle de 1 milliard d’euros par an, cinq années durant, sur les bénéfices pétroliers déclarés dans l’Hexagone. Aux États-Unis, les organisations de consommateurs et les représentants au Congrès réclament une taxe semblable.

Création d’intercommunales ou d’entreprises communales pour l’approvisionnement en énergie, à côté des actuelles firmes privées

Des représentants de Nuon, Electrabel, Luminus, Essent, etc. sont toujours pendus à notre sonnette. Mais qui d’entre nous s’y retrouve encore dans les propositions de prix du gaz et de l’électricité de toutes ces sociétés privées ? Le 11 janvier 2007, 75 % des clients de Wallonie n’avaient toujours pas conclu de contrat avec un fournisseur d’électricité. Pour le gaz, il s’agissait de 80 %. Les firmes privées travaillent selon la logique du profit : celui qui ne peut plus payer est écarté et tombe à charge de la communauté. Ça veut dire que ces ménages se retrouvent chez les fournisseurs qu’on leur désigne et qui pratiquent les tarifs les plus chers. Le petit consommateur lui aussi paie plus cher au kilowattheure.

Nous estimons que tout le monde a droit à la prestation de services. Même les personnes les moins nanties doivent avoir accès à l’énergie. Le petit consommateur et celui qui habite dans une zone éloignée ne doivent pas être punis du fait qu’ils ne représentent pas assez pas assez de profit.

Pour mettre un terme à l’important flux d’argent des familles vers les actionnaires d’Electrabel, la production d’énergie devrait passer aux mains des pouvoirs publics.
Cela permettrait de libérer beaucoup d’argent pour réduire le coût de l’électricité pour les consommateurs, investir dans les sources durables (renouvelables) d’énergie et financer les besoins sociaux urgents (par exemple, la construction de logements sociaux à faible consommation d’énergie).
La libéralisation du marché, telle qu’elle est imposée par l’Union européenne, n’a modifié en rien la position hégémonique d’Electrabel et n’a pas fait baisser les prix de l’énergie, comme on l’avait pourtant promis.

Entre-temps, nous voulons que les communes créent dès à présent des entreprises publiques (par exemple, des intercommunales) pour la fourniture de l’énergie dont nous avons besoin. La chose présente de nombreux avantages.
Tout d’abord, elles assurent des prix inférieurs. En effet, une société publique peut obtenir des prix de gros auprès des producteurs de gaz et d’électricité grâce au pouvoir du nombre (nous, l’ensemble des consommateurs). Les entreprises le font déjà aujourd’hui. Le prix de l’électricité qu’elles paient au producteur d’énergie est de 20 % meilleur marché : 4 cents par kWh contre 6,1 cents pour le consommateur individuel. Si 20 000 familles se mettent ensemble, cette entreprise publique peut acheter l’énergie au prix de gros. Même si les coûts de la distribution et du transport de l’énergie restent les mêmes, le prix final peut baisser ainsi de 8 à 10 %.
Secundo, les familles qui se joignent à une telle société publique connaissent moins de tracasseries administratives. Elles ne doivent plus faire la comparaison et le choix entre Luminus, Essent, Nuon, Electrabel, etc.
Et, enfin, une entreprise publique peut mener une politique d’économie de l’énergie et, à cet effet, établir une planification à long terme.

Dans l’attente de telles entreprises publiques, les communes peuvent ouvrir un guichet d’information qui fournira des renseignements fiables et objectifs. À ce même guichet, le client pourra se faire aider dans la recherche de la meilleure solution dans le choix d’un fournisseur de gaz et/ou d’électricité.

La facture d’énergie peut être 20 % moins chère

Exemple : une famille de deux adultes et trois enfants

Consommation annuelle de courant : 4 708 kWh. Facture : 563 euros
(+ 118 euros de TVA)

Consommation annuelle de gaz : 33 835 kWh. Facture : 1 234 euros
(+ 259 euros de TVA)

Au total, cette famille paie 2 174 euros par an.

Notre proposition :Électricité :

2,1 cents de moins par kWh = – 99 euro
TVA de 21 à 6 % = – 84 euro
Total électricité= – 183 euro

Gaz:

0,3 cent de moins par kWh = – 104 euro
TVA de 21 à 6 % = – 185 euro
Total gaz = – 289 euro

Total gaz et électricité ensemble = – 472 euros.
Sur une facture totale de 2 174 euros, cela revient à un gain de 22 %.

Propositions d’action PTB+

  • Abaissement de la TVA sur le gaz et l’électricité, de 21 à 6 %, couvert par un impôt sur les superprofits d’Electrabel et des compagnies pétrolières.
  • Création d’entreprises publiques pour l’approvisionnement en énergie au niveau communal et intercommunal, à côté des firmes privées existantes.
  • Ouverture dans les communes d’un guichet d’information fiable et objectif qui aide le consommateur dans le choix d’un fournisseur de gaz et/ou d’électricité.

19:18 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : elections, ptb, romain, courcelles, histoire | |  Imprimer | | |

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