09/03/2007

09/03/2007: J’aimerais par le biais de votre site Internet réagir aux articles parus dans le dernier Tan Que Vive pour la société A Chacun Son Logis.

Bien sûr, dès que possible je compte également donner mon point de vue personnel sur cette prétendue mise au point de "A Chacun son Avis". Patience, cela viendra ...

RoRo

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De :] [roger romain] d’un correspondant …

Envoyé : vendredi 9 mars 2007 8:57

À : [roger romain] correspondant …

Objet : Suite Dossier A Chacun Son Logis

 

Monsieur,

 

J’aimerais par le biais de votre site Internet réagir aux articles parus dans le dernier Tan Que Vive pour la société A Chacun Son Logis.

 

Dans ceux ci, le Conseil d’administration donne quelques informations pour

justifier ces décisions, or il n’en est rien.

 

Je m’explique :

 

Ø     Certes 263 locataires vont devoir payer un complément de charge locative

pour un total de 80.702€ (moyenne de 306€), soit 20% des 1063 locataires.

Donc les 80% restant eux payaient trop de charges soit un trop perçu de

314.557 € (moyenne de 393€), ce qui veux dire que 60% du trop perçu

(233.855€) était alors un bénéfice pour la société et non une charge comme

elle le prétend dans l’article ! ( où alors je ne sais plus calculer ? )

 

Ø     Donc quand elle dit «  les locataires payaient donc des charges «

allégées » dont la différence avec le coût réel était supportée par la

société »   C’est partiellement, voir totalement faux, car supporté par

les 80% de locataires qui payent trop de charges !

 

Ø     La société dit « qu’elle a remboursé spontanément… », mais je me

rappelle avoir reçu un courrier dans lequel elle indique, que c’est

suite à des procédures qui lui ont étés imposées…, qu’elle a dû faire les

décomptes … et ainsi a dû rembourser des locataires.

 

Ø     Elle indique que c’est au locataire qu’il incombe l’entretien des

appareils de chauffage, or ces charges ne m’ont pas été remboursées et ne

sont encore comptabilisées dans mes charges !!

 

Ø     Elle parle d’un service de ramassage, or pour l’année 2003-2004, j’ai

des documents de la société qui indique que ce service était gratuit … ?

 

Ø     Elle dit aussi avoir choisi délibérément d’établir

de décompte, or la Loi l’y oblige de puis 1999. (Le fait de ne pas avoir

indexé n’à rien avoir me semble t’il ? )

 

Ø     Le plus grave c’est d‘avouer qu’il n’avait pas l’outil nécessaire à

établir les décomptes, pour quoi ne se sont-ils pas dotés de l’outil

nécessaire ( trop de sous peut être ???)

 

Ø     Elle parle d’une mutualisation ( = globalisation) des charges, mais

comme démontré ci-dessus, il y avait 60 % de charges trop perçues, c’est

une belle mutualisation (« à la socialiste ?»).

 

Ø     La société dit aussi que «  le coût de l’entretien des plantations est

calculé par quartier. » Merci de voir ci-dessous.

 

Ø     La jurisprudence, concernant les charges locatives indique ceci :

« La loi s'oppose à leur globalisation, qui constitue également une

discrimination non justifiée. »

 

Ø     De plus « Les charges doivent donc être individualisées. » Mais aussi  «

En droit commun, les frais et charges sont la rémunération de services ou

avantages dont un locataire jouit accessoirement à la détention des lieux

loués. Ils doivent correspondre à des dépenses réelles que le bailleur

doit justifier, sauf si la convention prévoit un forfait (article 1728ter

du code civil). Le système forfaitaire est incompatible avec les règles de

fonctionnement du service public du logement. »

 

En Conclusion, Les articles publiés par la société, qui voulait se

justifier, ne sont en fin de compte que donner des arguments

supplémentaires pour contester les décomptes des charges locatives.

 

Bien à vous

 

 

Retransmis par RoRo

12:14 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.