29/09/2006

28/09/2006: BELGIQUE : Le voile banni des bureaux de vote en région bruxelloise ...

De plus en plus de « libertés » en Belgique « démocratique » et en EURO-DICTATURE capitaliste …

RoRo

 

 

 

De : Transfer_info@yahoogroupes.fr [mailto:Transfer_info@yahoogroupes.fr] De la part de Meriem
Envoyé : jeudi 28 septembre 2006 14:32

Objet : [Transfer_info] BELGIQUE : Le voile banni des bureaux de vote

 

Le Soir samedi 23/09/2006

Le voile banni des bureaux de vote

Hanane se réjouissait d'accomplir son devoir civique en tant qu'assesseur, à Molenbeek, à l'occasion des élections communales du 8 octobre... Hanane déchante : elle porte le voile et le formulaire officiel qui la convoque interdit « la manifestation extérieure de toute forme d'expression politique, philosophique ou religieuse ».

Le ministre-président de la région bruxelloise, Charles Picqué (PS), a arrêté, le 9 août dernier, les instructions administratives destinées aux présidents de bureaux de vote. Première, en Belgique : ces dispositions interdisent aux citoyens sollicités en tant que présidents de bureau ou assesseurs d'afficher tout emblème religieux.

Officiellement, il s'agit de « garantir la liberté de l'électeur dans son choix démocratique ». C'est en tout cas en ces termes que le gouvernement bruxellois justifie la mesure. Ni la Région wallonne ni la Flandre n'ont jugé bon prendre de telles dispositions. Seule la Région bruxelloise a changé d'attitude : lors du scrutin régional de 2004, des citoyennes voilées ont officié en tant qu'assesseurs, et même en tant que présidentes de bureaux de vote (à Uccle notamment).

La députée MR Corinne De Permentier s'en était émue, à l'époque, interpellant le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael (VLD), le 30 juin 2004. Sa réponse à la parlementaire avait été limpide : « Il n'existe aucune disposition spécifique concernant la tenue vestimentaire du président ou des membres d'un bureau de vote, qui serait d'ailleurs très difficile à réglementer. Le port du voile pour des motifs religieux n'est dès lors pas interdit. »

Cinq mois plus tard, le ministre de l'Intérieur change radicalement de position : il avance dans un courrier adressé, le 22 novembre 2004, au président du tribunal de 1re instance de Bruxelles, Etienne Vande Walle, qu'il « considère que le port du tchador par un membre du bureau électoral dans les locaux du vote peut être considéré comme portant atteinte au principe de neutralité des bureaux de vote et peut menacer la liberté de l'électeur dans son choix démocratique ».

Le ministre de l'Intérieur ajoute même que « l'interdiction ne se limitera pas au tchador musulman, mais également aux emblèmes de toute religion comme, à titre d'exemple, la croix chrétienne, la kippa juive ou le turban hindouiste. »

C'est sur ce simple courrier que s'est basé Charles Picqué pour interdire les membres des bureaux de vote d'afficher « toute forme d'expression philosophique ou religieuse » : ni voile, ni crucifix, ni flambeau laïque.

Hanane, qui tenait à exercer son devoir de citoyenne, s'est vu confirmer par son président de bureau qu'elle ne serait pas admise en tant qu'assesseur si elle ne retirait pas son voile. Et qu'elle risquait même une amende, dans ce cas... « Ce n'est pas du tout l'esprit des instructions administratives transmises », réagit le cabinet Picqué, estimant la menace d'amende disproportionnée.

Vendredi, pourtant, la justice, craignant une pénurie d'assesseurs, se déclarait disposée à poursuivre les citoyens désignés qui ne pourraient justifier leur absence. Avec des amendes qui pourraient grimper jusqu'à 200 euros, précisait le parquet.

Hanane et d'autres citoyennes voilées d'Ixelles et de Molenbeek ont déposé une plainte au Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (Mrax). Les juristes de l'organisation estiment que l'interdiction du port du voile pour les membres des bureaux de vote « ne repose sur aucune base légale ». Avant d'entamer d'éventuelles actions, ils ont écrit aux présidents des bureaux et aux bourgmestres concernés.

Hanane n'entend par renoncer : elle a écrit au président du bureau où elle devait officier pour contester l'instruction administrative bruxelloise. Elle s'y présentera voilée, le 8 octobre.


Ricardo Gutiérrez
ricardo.gutierrez@lesoir.be

http://www.rtbf.be/info/belgique/ARTICLE_041982

Assesseurs sans signes religieux

 

A Bruxelles, lors des prochaines élections, les personnes présentes dans les bureaux de vote en qualité d'assesseurs ne pourront manifester aucune forme d'expression philosophique ou religieuse.

 

Source:Info radio - 23 sep 2006 15:52

VIDEO

• Interdiction de tout signe religieux dans les bureaux de vote à Bruxelles

Les personnes convoquées pour exercer la fonction d'assesseur des bureaux de vote devront éviter la manifestation extérieure de toute forme d'expression politique, philosophique ou religieuse. Une disposition qui n'existait pas lorsque le ministère fédéral de l'Intérieur organisait les élections communales. Une disposition que la Région wallonne n'impose nullement. C'est donc une spécificité bruxelloise. Cela se comprend - et va même de soi - pour l'expression politique. C'est plus discutable pour l'expression philosophique et religieuse.

 

D'ores et déjà, deux femmes portant le foulard islamique ont pris contact avec le Mrax. Ces deux citoyennes acceptent la mission d'assesseur de bureaux de vote mais elles refusent d'ôter leur foulard pour cette occasion. Le Mrax étudie la question sur le plan juridique. Peut-on, par exemple, assimiler un citoyen accomplissant un devoir civique à un fonctionnaire d'une région ou d'une commune? Les personnes désignées se voient confrontées à une double contrainte: on les oblige à faire quelque chose tout en leur imposant unilatéralement une condition. Quand on sait, en plus, la difficulté à trouver des volontaires pour ce genre de tâche... L'affaire pourrait faire du bruit dans les prochains jours.



---------- Forwarded message ----------
From: Bouhlal Radouane - <radouane.bouhlal@cfwb.be>
Date: 23 sept. 2006 20:41
Subject: Le MRAX conteste l'interdiction des signes d'appartenance religieuse pour les Assesseurs aux prochaines élections communales 2006
To: radouane.bouhlal@cfwb.be



Mesdames, Messieurs,
Cher-e-s ami-e-s,

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier que le MRAX vient d'adresser au Ministre-Président Picqué, pour se plaindre de sa décision d'interdire les signes extérieurs confessionels pour les assesseurs aux prochaines élections communales.

Je vous en souhaite bonne réception et reste à votre service pour de plus amples informations…

Bien à vous,

Radouane BOUHLAL
Président du MRAX
Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie
0475/75.14.89
radouane.bouhlal@skynet.be




------------------------------------------------------------------------
GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BXL-CAPITALE
Monssieur Charles PICQUÉ
Ministre-Président
7-9, rue Ducale
B-1000 Bruxelles

Bruxelles, le 22 septembre 2006

Nos Réf. :      MRAX/RB/2006/lt.80
Contacts :      Radouane BOUHLAL, Président, radouane.bouhlal@skynet.be - +32 (0) 475/75.14.89.
Didier de LAVELEYE, Directeur, didier.delaveleye@mrax.be - +32 (0) 2/209.62.59.

Objet :         Plainte contre l'interdiction de la manifestation extérieure de toute forme d'expression philosophique ou religieuse dans le chef des assesseurs pour les prochaines élections communales du 8 octobre 2006 dans la Région de Bruxelles-Capitale


Monsieur le Ministre-Président,
Cher Monsieur Picqué,

Le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX), principale et plus ancienne organisation antiraciste belge, vient d'être saisi, en quelques jours à peine, de quatre plaintes similaires mettant en cause les conditions imposées aux assesseurs dans le cadre des prochaines élections communales du 8 octobre 2006.

Le formulaire de désignation des assesseurs par les présidents des bureaux de vote – formulaire B5 unifié pour l'ensemble des communes de la Région de Bruxelles-Capitale – énonce en effet la règle suivante :

« En vue de garantir la liberté de l'électeur dans son choix démocratique, la manifestation extérieure de toute forme d'expression politique, philosophique ou religieuse est interdite pour les membres des bureaux électoraux. Vous êtes invité(e) à en tenir compte lorsque vous vous présenterez le 8 octobre 2006. »

Les quatre plaignantes qui ont sollicité l'aide du MRAX sont de confession musulmane et portent le foulard. Désireuses de remplir leur devoir de citoyennes et d'assumer la fonction d'assesseurs, elles ne peuvent, pour ce faire, admettre de renoncer à leurs convictions religieuses. L'interdiction de la manifestation de toute forme d'expression religieuse a dès lors pour effet de les priver de l'opportunité de participer de manière active à la vie citoyenne et politique de notre pays. Une telle prise de position de l'autorité conduit à créer une distinction illégitime entre citoyens, certains ne pouvant ainsi exercer les droits et devoirs afférents à la citoyenneté en raison de leurs choix philosophiques et religieux.

L'interdiction conduit également à des situations pour le moins choquantes, particulièrement dans la présente situation où l'on compte une pénurie d'assesseurs pour les prochaines élections : si les plaignantes n'entendent pas renoncer à leurs convictions religieuses, elles s'exposent à une amende pouvant s'élever à un montant de 1.000 € !

De plus, aucune disposition du Code électoral communal bruxellois ne prévoit l'interdiction contestée par le MRAX. Seul un document du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, intitulé « Instructions pour les présidents des bureaux principaux lors des élections communales », fait référence à cette interdiction. Ce texte à la valeur normative incertaine – il s'agit de simples instructions administratives – nous semble d'une légalité douteuse.
Sous réserve d'une analyse juridique plus approfondie, il apparaît que l'interdiction des manifestations extérieures de l'appartenance religieuse est contraire à l'article 2, § 4, de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination, lequel dispose :

« § 4. Toute discrimination directe ou indirecte est interdite, lorsqu'elle porte sur:
-       (...) ;
-       l'accès, la participation et tout autre exercice d'une activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public. »

L'interdiction constitue également une ingérence disproportionnée dans le droit de manifester ses convictions religieuses, garanti notamment par l'article 19 de la Constitution et l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, outre qu'elle n'est pas prévue par la loi, la restriction à la liberté de manifester ses convictions religieuses ne nous semble nullement nécessaire, dans une société démocratique, à la sécurité publique, la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou la protection des droits et libertés d'autrui.

Enfin, nous estimons la position adoptée d'autant plus absurde, qu'elle n'est partagée par aucune autre autorité compétente : ainsi, le modèle du formulaire de convocation des assesseurs en Région wallonne ne contient aucune disposition similaire. De même, par le passé, de nombreuses citoyennes de confession musulmane et portant le foulard ont, sans aucune difficulté, exercé le rôle d'assesseur et même de président de bureau de vote sans que cela n'ait jamais influencé, de quelque manière que ce soit, la liberté de l'électeur dans son choix démocratique.

Les élections communales approchent à grand pas et cette urgence impose une réaction déterminante et rapide. Si aucune mesure n'est prise, de nombreuses citoyennes de confession musulmane et portant le foulard, se verront privées d'une opportunité de participer au bon fonctionnement démocratique de notre société. La Région de Bruxelles-Capitale, qui vante la multiculturalité et se veut un exemple en matière d'interculturalité, en perdrait son crédit.

C'est pourquoi, nous vous prions de revoir votre position dans les meilleurs délais et de le faire savoir largement, en particulier aux services compétents.
Nous ne doutons pas de votre nouvelle attitude dans le présent dossier. Dans la négative, nous nous réservons le droit de contester votre décision par toute voie de droit, y compris juridictionnelle.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour évoquer avec plus de profondeur nos réflexions brièvement ci-exposées.

Dans l'attente impatiente de votre réaction, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre-Président, cher Monsieur Picqué, en l'assurance de notre considération distinguée.


Radouane BOUHLAL,
Président


Didier de LAVELEYE,
Directeur




MRAX a.s.b.l.
37, rue de la Poste   1210 Bruxelles
Téléphone : +32 (0) 2/209.62.50.   –   Télécopie : +32 (0) 2/218.23.71.   –   mrax@mrax.be
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12:35 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : actualite, belgique, alc, charleroi, courcelles, cdh, democratie, europe, ecole, euro-dictature, fn, hainaut, immigres, racisme, histoire, liberte, mr, politique, presse, ps, ptb, romain, resistance, silence, solidarite, ucpw, religions | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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