18/04/2006

18/04/2006: Procès Erdal() : nos libertés condamnées !

 
Bref, demain tous ceux qui s'opposeront et qui lutteront, même pacifiquement, contre le capitalisme, risquent de se retrouver en taule pour "terrorisme" pendant plusieurs années. Bientôt des Guantanamo(s) européens ...
La "démocratie" ???    Tu parles !  D' Orazio et ses amis l' ont échappé belle ...
RoRo
 
 
 
 
 
 
----- Original Message -----
Sent: Tuesday, April 18, 2006 12:20 AM
Subject: [CLEA] - Conférence le 26-04 - "Procès Erdal : nos libertés condamnées !"

Procès Erdal() : nos libertés condamnées !

 

 

 

Le Comité liberté d’expression et d’association (Clea)
vous invite à une

Conférence-débat

Mercredi 26 avril à 19h30

Campus du Solbosch (ULB),

Auditoire Chavanne,

Bâtiment U, porte D, niveau 2.

Avenue Héger, 1050 Ixelles.

Bus 71, Trams 93 et 94, Trams 3 et 90 à 5 minutes à pieds.

 

Intervenants :

 

Maître Paul Bekaert,
Avocat de Fehryie Erdal,

Il viendra nous parler des tenants et des aboutissants du dossier répressif de l'affaire Erdal.

Bahar Kimyongür,
condamné dans l'affaire Erdal au titre de la loi sur les organisations terroristes.

Il nous proposera son témoignage de militant engagé en Belgique dans un combat pour la démocratisation de son pays d'origine, la Turquie. Et il nous parlera des conséquences en terme de répression judiciaire et policière.

Jean Cornil,
Sénateur.

Jean Cornil fait partie d'un groupe qui a voté la loi de 2003 sur les organisations terroristes. Il viendra nous expliquer dans quel esprit cette loi a été votée, nous décrire les réserves des élus et les garde-fous qu'ils ont mis en place pour éviter les éventuelles dérives. Enfin, il nous donnera son point de vue sur la façon dont cette loi est utilisée dans le cadre du procès Erdal-Asoglu.

Jean-Claude Paye,
Sociologue et auteur de La fin de l'Etat de droit aux éditions La Dispute.

Il nous proposera son analyse sociologique et politique de l'utilisation des lois de répression du terrorisme. Il nous parlera des conséquences possibles pour les libertés démocratiques.

 

Pour toute information :
cleaclea@laposte.net 
http://perso.wanadoo.fr/clea.be/

 
___________________________________________________________________________________________________

Fehriye Erdal s’est volatilisée ! Dès cet instant, à la une de tous les médias belges, le débat s’est focalisé autour d’une idée centrale : la police dispose-t-elle de suffisamment de moyens pour lutter efficacement contre le terrorisme ? Fehriye Erdal est, en effet, l’une des 7 personnes prévenues sur base de la nouvelle loi anti-terroriste, dont deux (Bahar Kimyongür et Musa Asoglu) seront finalement condamnées à ce titre à Bruges le 28 février dernier lors du procès du DHKC.

 

Pourtant, le Comité pour la liberté d’expression et d’association (Clea) pense qu’il est nécessaire de reformuler les termes du débat. Il paraît indispensable que la société belge s’interroge sur la manière dont  les tribunaux peuvent, aujourd’hui, considérer une personne comme terroriste.

Sous cet angle, on remarque que le nouvel arsenal juridique adopté dans la foulée des attentats du 11 septembre constitue une menace réelle pour plusieurs principes fondamentaux sensés être garantis par la Constitution et renforce le dispositif qui permet de criminaliser les mouvements sociaux.

Dès lors, si, au niveau du discours, le terrorisme est présenté comme un danger pour la démocratie ; dans la réalité, c’est sous prétexte de lutte contre le terrorisme que les libertés d’expression et d’association sont mises en péril.

 

Le cas particulier de Bahar Kimyongur est très caractéristique de cette mise en question de certains principes de droit. Ce qui lui est reproché est d’avoir traduit, diffusé et commenté un communiqué ainsi que son activité en tant que membre d’un bureau d’informations sur la Turquie fondé en Belgique à l’initiative du DHKC. Comment comprendre dès lors qu’il ait été condamné à quatre ans de prison ferme pour ce « délit » d’information et d’association alors qu’aucun élément du dossier répressif ne démontre que lui ou les autres personnes condamnées aient commis des actes de violence en Belgique ou en Europe ou qu’ils aient perpétré ou préparé des actions de ce type en Turquie ou même qu’ils aient eu l’intention de le faire ?

 

La loi anti-terroriste a permis au tribunal de Bruges de porter un jugement sur la situation politique conflictuelle en Turquie et de déchoir le DHKC du statut de parti d’opposition qu’il revendique pour l’estampiller de l’étiquette d’organisation terroriste. Le procès devient de ce fait éminemment politique : la justice belge se pose en arbitre moral capable de décider de la légitimité d’une lutte sociale. Ainsi, par exemple, si cette loi avait été en vigueur à l’époque de l’Apartheid en Afrique du Sud, toute personne associée à l’ANC (organisation de Nelson Mandela) en Belgique aurait pu se voir inculpée et condamnée à de lourdes peines comme membre d’une organisation terroriste.

Qui plus est, la définition des infractions laisse une telle marge de manoeuvre et d’appréciation à la discrétion des autorités judiciaires qu’il n’est pas impensable que les personnes qui participent à des actions de contestation ou qui sont membres d’une organisation, telle un  syndicat ou un collectif citoyen, se voient bientôt inculpées et condamnées, au titre de la loi, comme membres d’une organisation terroriste.

 

Nous nous inquiétons du glissement de l’Etat de droit vers un Etat policier qui se dote d’outils qui permettent de restreindre encore le champ de l’action politique citoyenne et les droits d’expression et d’association. La criminalisation des mouvements politiques n’est pas chose nouvelle (parmi les exemples récents, citons le Collectif contre les Expulsions ou la délégation syndicale des Forges de Clabecq). Mais nous constatons qu’une nouvelle étape est en passe d’être franchie dans ce processus. A cet égard, la jurisprudence qui sera établie lors de l’Appel du procès du DHKC constitue un enjeu important pour les possibilités futures de contestation et d’organisation politiques en Belgique.

 

Le Clea est un comité visant à promouvoir le débat à propos des risques que les nouvelles législations anti-terroristes font peser sur les libertés.

 

Le Clea invite à la constitution d’un comité de vigilance sur les législations anti-terroristes et leur utilisation.

 

Signez l’appel : « S’exprimer, s’organiser, contester : ce n’est pas du terrorisme »
disponible sur le site :
http://perso.wanadoo.fr/clea.be
/ 

 

Venez assister aux audiences du procès en Appel du DHKC. La première audience aura lieu le lundi 8 mai 2006 devant la Cour d’Appel de Gand.

19:53 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.