05/02/2006

05/02/2006: En Belgique, un procureur blanchit un régime fasciste

Nous passons donc à la "Justice" préventive ... Jusqu' ici on condamnait pour des actes, des délits commis et prouvés ...
C' est en EURO-CAPITALISTE !
RoRo
 
 
 
----- Original Message -----
Sent: Sunday, February 05, 2006 11:31 AM
Subject: [ForumCommuniste] DHKC 354: En Belgique, un procureur blanchit un régime fasciste

Date: Le 1er février 2006                                 Communiqué: 354

 

 

En Belgique, un procureur fédéral piétine les principes du droit pour blanchir un régime fasciste!

 

Le credo de l’impérialisme américain qui se manifeste par ses agissements dans le camp de Guantanamo, par ses “lois anti-terroristes” et sa politique d’occupation coloniale, a trouvé un nouvel adepte: le procureur fédéral qui se charge du “procès du DHKP-C” en Belgique. Au tribunal correctionnel de Bruges, cinq jours durant, c’est-à-dire tout au long du procès, ce procureur dénommé Johan Delmulle a piétiné tous les fondements du code pénal. Dans son acte d’accusation, on ne retrouve pas la moindre parcelle de principe du droit. Seul transparaît son acharnement à vouloir se venger et châtier des dissidents politiques. En tout cas, la mentalité qui émaille son réquisitoire est celle d’une hostilité farouche envers les révolutionnaires et d’une amitié sans faille pour le fascisme. Sa conception du crime et du châtiment est définie par ces deux sentiments.

 

Pas de délit. Par contre, des châtiments à profusion!

Le procureur fédéral a requis pour les 11 personnes inculpées, des peines maximales allant jusqu’à dix ans de prison. En agissant ainsi, il semble ignorer l’un des principes fondamentaux du droit, celui de la proportionnalité du châtiment par rapport au crime. Car, à ce jour, on se demande encore et toujours de quel crime concret ce procureur accuse les prévenus. En tout cas, dans son réquisitoire, il n’est pas une seule fois question de crimes malgré les années de prison qu’il requiert.

Mais alors, quels sont donc les faits répréhensibles qui le motivent à incriminer le DHKP-C ?

Suite à une brillante enquête méticuleuse et approfondie, le procureur fédéral est tombé sur une histoire du “jet de cocktails Molotov datant de 1991”! Que ces cocktails Molotov qui auraient été lancés il y a 15 ans n’aient aucun lien avec les prévenus ou avec le DHKP-C ne le préoccupe pas. Quand bien même ce jet de cocktails Molotov serait imputable aux prévenus, le procureur fédéral sait pertinemment bien que cet acte est un bien maigre argument pour requérir des années de prison. En réalité, il recherche par la démagogie à imposer au tribunal le raisonnement suivant: “Le DHKP-C est une organisation de guerre. Qu’importe si les accusés n’ont pas commis d’attentats ici. Leur organisation le fait bien en Turquie. Par conséquent, il faut les punir pour les actes qu’ils commettent ou qu’ils risquent de commettre en Turquie...”

Le procureur continue d’assassiner le droit. Il dit notamment: “On a retrouvé une partie des archives de l’organisation à Knokke. Cette découverte indique bien qu’il s’agit de la centrale opérationnelle de l’organisation. Et en tant que centrale opérationnelle, tous ceux qui ont été arrêtés sur place ne peuvent être que des membres du comité central.

En un tournemain, il a fait de la majorité des inculpés des membres du “comité central” et les a tenus responsables et punissables de tout et pour tout ce que l’organisation a fait dans le monde entier (oui, tel est exactement l’état d’esprit du procureur) !  

 

Le procureur requiert un châtiment pour l’exemple dans le plus pur style du droit médiéval et du droit nazi!

Finalement, voyant que la fiction qu’il a lui-même inventé ne permettait pas juridiquement de condamner les prévenus, il s’est inspiré de la “doctrine de guerre préventive” si chère à l’impérialisme américain: 

 “Nous devons punir ces inculpés par des peines maximales. Cela servira d’exemple pour tous ceux qui voudraient faire de notre pays un repaire et une base pour le terrorisme. D’autre part, si l’on maintient ces inculpés en liberté, ils pourraient commettre un attentat à Bruxelles du même ordre que les attentats perpétrés dans le métro de Londres. C’est pourquoi, il faut dès aujourd’hui prendre nos précautions et donner une peine qui servira d’exemple...”

Aucun juriste digne de ce nom ne peut prendre de tels propos au sérieux au nom du droit. Parce que ces propos n’ont pas même le moindre lien avec le droit bourgeois qui est lui-même le fruit de siècles de progrès de l’humanité. Le monde connaît la mentalité du procureur Delmulle à travers les bûchers de l’Inquisition qui servirent à châtier d’éventuels “suspects” afin de terroriser la foule. Le monde connaît cette mentalité à travers les représailles nazies contre la population qui suivaient une attaque de la Résistance ou les châtiment collectifs qu’ils imposaient dans leurs camps lorsqu’un seul détenu désobéissait. De quel sinistre exemple de l’histoire ce procureur se sent-il plus proche? 

 

Doctrine américaniste dans les tribunaux belges

Le procureur fédéral traite les inculpés des “criminels potentiels” sans même recourir à des preuves concrètes. Il dit notamment ceci: “Avant que demain, ils ne commettent d’attentats, il faut les punir dès aujourd’hui”. Y a-t-il la moindre trace du droit dans cette mentalité? Pas la peine d’en chercher: le droit, pour lui, ça n’existe pas.  

Vraisemblablement, le procureur fédéral a dû prendre des cours aux Etats-Unis. En effet, les lois que l’impérialisme US a adopté à la suite des attentats du 11 septembre trahissent la même mentalité. D’après la législation “antiterroriste” américaine, la simple suspicion peut valoir des années de prison... Le procureur fédéral belge aurait pu, dans la même perspective, requérir la garde à vue illimitée et à perpétuité juste parce que les prévenus pourraient peut-être, éventuellement, un jour, commettre un délit! Sait-on jamais!

Si ce procès avait été un examen en cours de droit, le procureur fédéral se serait vraiment fait recaler comme un vilain cancre. En revanche, comme il a appliqué à la lettre la “stratégie américaine de lutte contre le terrorisme”, il peut espérer être applaudi par ses mentors de la Maison Blanche !

 

Le procureur ne se décide pas à définir la nature de notre organisation

Le procureur fédéral qualifie tantôt le DHKP-C d’organisation terroriste, tantôt d’organisation criminelle. Pour qu’il puisse nous accuser de terrorisme, il faut que notre organisation eût commis un acte “terroriste” en Belgique. Seulement, un tel acte, il n’y en a pas. De plus, lorsque la perquisition de Knokke eut lieu, il n’existait pas encore en Belgique de “loi anti-terroriste”. Craignant ne pas pouvoir arriver à ses fins par l’accusation d’organisation terroriste, le procureur fédéral joue désespérément son ultime joker: l’accusation d’organisation criminelle. Cependant, pour que cette accusation tienne la route, il faut que les actes imputés au DHKP-C aient été commis dans un “intérêt personnel”. Seulement, là encore, le procureur ne dispose pas de preuves.

Comme pour le procureur fédéral, les critères juridiques n’ont pas d’importance, il occupe son fauteuil de ministère public dans l’unique but de semer des châtiments. Dans son réquisitoire, on retrouve les accusations les plus loufoques mais qu’importe pour lui, du moment que la cour morde à l’hameçon!

Ce procès visant notre organisation a en outre suscité un énorme intérêt parmi la presse bourgeoise de notre pays. L’éventualité que “des militants du DHKP-C puissent être punis” a littéralement mis l’eau à la bouche des magnats de la presse et des maffieux du réseau Susurluk. Cependant, pour ces milieux, les fabulations du procureur belge n’ont pas suffi. Ils leur fallait aussi mettre une couche.

Ils n’ont pas raté l’occasion pour nous calomnier par des gros titres sur notre prétendu rapport avec le “trafic d’héroïne”. Or, même le procureur fédéral qui a ouvert une croisade contre notre organisation n’a pas explicitement avancé de telles accusations. Dans ce procès, notre organisation n’est accusée nulle part de se livrer à ce genre de trafic. Toute insinuation de ce type est d’ailleurs sans fondement.

 

Selon l’avocat de l’Etat fasciste: “La Turquie a changé”

L’une des plus grandes perspicacités du procureur fédéral Johan Delmulle est sans doute d’avoir découvert la thèse de “la Turquie qui a changé”. Il se permet même de nous donner des leçons sur la manière de lutter en Turquie dans le respect de la démocratie et s’évertue à blanchir le fascisme de l’Etat turc au mépris des dizaines de dossiers relatant la cruelle “réalité actuelle de la Turquie” qui ont été consignés à la cour. De ces dossiers dégouline le sang: leurs pages sont émaillées de récits de tortures, de massacres, d’atrocités en tout genre, commises dans les prisons, d’incendies de villages, d’exécutions extrajudiciaires, de persécutions et de censures. Malgré toutes les preuves implacables avancées par la défense sur la poursuite du terrorisme d’Etat, le procureur s’est obstiné à répéter le même refrain du “changement” de la Turquie. Alors que le procureur nous présentait un tableau jovial de la situation en Turquie, l’avocat de la partie civile qui, lui, défend l’Etat turc, n’a pas pu réfuter la réalité. Ecoutons ses aveux: “En effet, de tels actes se sont produits en Turquie. Il y avait la torture à une certaine époque. Mais la Turquie avait des raisons pour agir ainsi. L’avocat qui est à la solde de la Turquie a dû ainsi reconnaître les pratiques de la contre-guérilla. Cependant, il justifie la torture et en légitime un futur recours en cas de nécessité. A vous de juger les pratiques de ce régime que le procureur fédéral tente de réhabiliter ! On peut comprendre l’avocat de la partie civile qui perçoit de l’argent de l’Etat turc pour faire l’apologie du régime. Par contre, on s’interroge encore et toujours sur les véritables motivations d’un procureur fédéral qui n’a aucun lien direct avec les faits cités dans le procès.

 

Il faut mettre fin à cette comédie !

Au cours de ce procès, tous les principes élémentaires de la présomption d’innocence, de la rigueur et de l’objectivité juridiques ont volé en éclats. L’arbitraire y a atteint des proportions théâtrales.

Ainsi, l’Etat fasciste de Turquie affirme que la Belgique se fait le “parapluie du terrorisme”. Le procureur fédéral prend ce discours à la lettre et requiert des peines colossales exemplaires “pour montrer que la Belgique n’est pas le refuge au terrorisme”. Est-ce que le droit appliqué en Belgique va exécuter les désidératas du régime fasciste d’Ankara? En tout cas, c’est que ce souhaite le procureur fédéral.

Nos opinions et nos prises de position sont claires et précises. Nous ne dissimulons rien de ce que nous soutenons ou récusons. Nous avons clairement et maintes fois établi ce que nous pensions des actes violents qui prennent la population pour cible à l’instar des attentats du métro de Londres. C’est pourquoi, nous estimons qu’il serait inutile de revenir sur ce sujet à cet endroit. Tout comme il serait inutile de répondre à toutes les théories démagogiques du procureur fédéral. La question qui importe aujourd’hui est celle qui concerne l’application ou non du droit par les organes judiciaires belges.

Châtier des personnes pour l’exemple sans se baser sur la moindre preuve de délit, incriminer un bureau d’information qui fonctionne en respect de la loi belge et agir selon l’arbitraire, sont des démarches propres aux régimes fascistes. 

S’il existe encore une démocratie bourgeoise en Belgique et si le droit émanant des fondements démocratiques de l’Etat belge est encore d’application, il ne peut y avoir de place pour un tel réquisitoire ni pour un tel procureur à un pareil poste. Est-ce le droit bourgeois ou les lois de Guantanamo qui triompheront en Belgique ? Nous le verrons bientôt.

 

 

DEVRIMCI HALK KURTULUS CEPHESI

Front révolutionnaire de libération du peuple




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12:31 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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