09/12/2005

09/12/2005: On ne saura évidemment pas si la Belgique est aussi concernée (???) ...

"aucun texte ne l'interdit ": comme si on ne savait pas que depuis 1944-45, les Ricains (un occupant, meilleur ou pire, chasse l'autre !) font ce qu'ils veulent en EUROPE capitaliste. Seuls les pays socialistes constituaient un rempart  à leur expansion et leur domination mondiales ...
RoRo
 
 
----- Original Message -----

From: Al Faraby
To: Forum Communiste
Sent: Friday, December 09, 2005 10:10 AM
Subject: [ForumCommuniste] Vols secrets de la CIA en France



"Tous les services, toutes les armées du monde font la même chose".
 
 
vendredi 9 décembre 2005
Vols secrets de la CIA en France : aucun texte ne l'interdit
 
 
La CIA, soupçonnée d'avoir fait se poser en France au moins deux avions privés transportant des prisonniers, a pu le faire sans contrevenir à aucune loi ou réglementation, estime-t-on de sources concordantes.
Jeudi, le ministre français des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a confirmé que "selon nos informations (...) des plans de vols correspondant aux deux vols civils qui avaient été mentionnés dans l'article d'un journal français ont été déposés".
Mais "nous ne disposons d'aucune indication supplémentaire permettant de tirer des conclusions sur la nature même de ces vols et sur leur affrètement", a-t-il ajouté.
La "Procédure d'autorisation des vols privés" de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) prévoit que "les vols privés internationaux doivent faire l'objet d'un plan de vol déposé auprès des services de la navigation aérienne et l'approbation de ce plan par les services de la navigation aérienne vaut autorisation de réaliser ce vol".
Or ce plan de vol, s'il doit comporter l'immatriculation de l'appareil et éventuellement le nombre de passagers et de membres d'équipage, ne doit obligatoirement pas dresser la liste nominative des passagers, a indiqué à l'AFP Me Fabrice Pradon, avocat dans un cabinet spécialisé dans le droit aérien.
"Le transport aérien civil est régit par la Convention de Chicago de 1944. Dès lors qu'un aéronef est immatriculé dans un état signataire de la convention, il n'y a pas de difficulté à ce qu'il vienne se poser, circuler, survoler le territoire d'un autre état signataire", précise-t-il.
Les deux vols suspects de la CIA en France ont été effectués par des compagnies privées et sont donc considérés comme des avions civils, a indiqué à l'AFP un haut responsable des services français de renseignements, qui a requis l'anonymat.
Selon un ancien membre de la DGSE (renseignements extérieurs), qui demande lui aussi à ne pas être identifié, "tous les services, toutes les armées du monde font la même chose".
"Vous donnez le nombre de passagers dans le plan de vol, et c'est tout. Allez savoir qui est là-dedans. Il n'y a pas de loi qui leur impose de détailler la liste des passagers. Ces avions ont pu se poser n'importe où, si les plans de vol étaient en règle, il n'y a rien à dire. Rien ne les obligeait à dire qui ils avaient à bord, et pourquoi".
Aux termes de la loi, tout avion se posant sur un aéroport français est susceptible d'être fouillé. "Dès lors qu'il est au sol l'appareil est sous l'autorité du préfet" stipule la "Procédure d'autorisation des vols privés" de la DGAC. Il n'y a pas d'extra-territorialité.
Mais dans la pratique, et surtout en ce qui concerne les jets privés, il est exceptionnel qu'une interception ait lieu.
"Les autorités ne s'y intéressent que si elles sont informées qu'il y a quelqu'un d'intéressant à bord", précise Me Pradon. "Si les passagers restent à bord et qu'il n'y a pas lieu de penser que ce sont des gens indésirables, l'avion se pose, fait le plein et repart".
Selon un expert aéronautique français, qui demande à rester anonyme, "ces vols spéciaux sont répertoriés par tous les services. En fait les Etats savent très bien qui survole leurs territoires et pourquoi. Ce sont de petits arrangements, des tolérances qui arrangent tout le monde. A part cette fois-ci..."    PARIS (AFP)
 
 
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19:26 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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