16/01/2005

Bon à savoir : les chemins vicinaux...

1. Les chemins vicinaux sont des sentiers et des chemins qui sont parfois devenus des routes aujourd'hui inscrits à l' ATLAS des chemins vicinaux: chaque commune dispose de son atlas et chacun peut le consulter à l' administration communale.


Un chemin vicinal peut traverser une propriété privée. Cela est particulièrement fréquent à la campagne où des sentiers traversent des prairies. Il suffit cependant que ce sentier soit inscrit à l' atlas pour être considéré comme chemin vicinal.
2. Ces chemins vicinaux, inscrits à l' atlas, sont intouchables (imprescriptibles, dit-on dans le langage juridique), c' est-à-dire qu'ils ne peuvent pas faire l'objet d'une appropriation privée par un particulier. Mais ceci n' est vrai qu' aussi longtemps qu'ils servent à l'usage public.
Le Conseil d' État a considéré que l' usage public d'un chemin signifie que ce chemin n' est pas seulement utilisé par les riverains, mais par la généralité des citoyens d' une commune (Arrêt du 18.12.1979).
3. L'ouverture d' un nouveau chemin vicinal qui n' est pas encore inscrit à l' atlas, la suppression ou la modification d'un chemin vicinal existant font l'objet d'une procédure particulière. 

18:59 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles, Belgique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |