Défense :: Un budget sous-évalué

Le poste « défense » dans les budgets gouvernementaux belges et français est sous-estimé, puisqu’on prend de l’argent en dehors des budgets de la défense pour financer les efforts de guerre. La guerre en Libye ne fait pas exception. (Photo Solidaire, Laura Meyer)

Les dernières années, le montant des opérations belges à l’étranger n’a fait qu’augmenter, passant de 115 millions en 2007 à 170 millions en 2010. Avec la prolongation du conflit libyen, décidée le 16 septembre par le gouvernement, le montant total des opérations belges à l’étranger atteindra au moins 188 millions d’euros en 2011. Cela fait une augmentation de 63 % en quatre ans.

Dans le quotidien De Standaard du 12 août, on pouvait lire que les frais pour l’effort de l’armée belge dans la guerre en Libye ne provenaient pas du budget de la Défense, mais d’un « pot fédéral ». En France aussi, le ministre de la Défense, Gérard Longuet, annonçait que les 320 millions d’euros que la France a dépensés les six premiers mois de la guerre, seront « mutualisés dans le budget global de l’Etat », et non pris sur celui de la Défense. En d’autres termes, le poste « Défense » dans les budgets gouvernementaux belges et français sont sous-estimés, puisqu’on prend de l’argent hors des budgets de défense pour financer les efforts de guerre. La guerre en Libye ne fait pas exception. Officiellement, Pieter De Crem annonce que le budget de la Défense belge pour cette année est de 2,7 milliards d’euros. Or sur le site de l’Agence Européenne de Défense, on donne les chiffres de ce qui est réellement dépensé annuellement à la Défense en Belgique. On y remarque que ces coûts ont augmenté entre 2005 et 2009 de 21 %, passant de 3,3 milliards d’euros à un peu plus de 4 milliards.

Pour l’Otan, ce n’est pas suffisant

Le chef de l’armée, le général Charles-Henri Delcour, s’est plaint récemment de ce que le budget de la défense belge n’était « que » de 0,84 % du PNB. Nous sommes ainsi « avant-derniers au classement des 28 États-membres de l’Otan ». Pour le général, l’objectif de l’Otan est que chaque État-membre consacre 2 % de son produit national brut à la Défense. Pour la Belgique, cela aurait signifié 6,8 milliards euros en 2008. Le secrétaire général de l’Otan,  Anders Fogh Rasmussen, a déjà annoncé que, en mai 2012, lors du prochain sommet de l’Otan à Chicago, les leçons de la guerre en Lybie seront tirées. C’est-à-dire que les États-Unis ne peuvent plus être le seul État-membre à mettre à disposition ses jolis avions sophistiqués sans pilote. Les autres pays-membres de l’Otan devront également acheter de tels avions. A cet effet, Rasmussen a élaboré un plan spécial : les achats seront effectués de manière groupée, sous la direction d’un seul État, très discrètement et en dehors des budgets des défenses. Rasmussen appelle cela laSmart Defense, qui doit pouvoir être réalisée, en dépit de la crise économique et des mesures d’austérité.

C’est dans “SOLIDAIRE”, hebdo du P.T.B.:

Gouvernement Di Rupo I :: Le casier judiciaire de nos nouveaux dirigeants

Quelques semaines après la prestation de serment du nouveau gouvernement,

il est temps de voir quels sont les antécédents de nos nouveaux dirigeants

(même si la plupart ne sont pas si neufs que ça). Extraits de leur casier (qui

devrait être) judiciaire.

Photo Belga

1|Elio Di Rupo

(Premier ministre)

- Plus grand privatiseur de l’histoire de Belgique ? Sans aucun doute vu son palmarès. Comme ministre dans les années 90 : privatisation de la SNI (Distrigaz), de Belgacom, de la SNCI et d’INCA, du CCB, de la CGER (banque), de la Sabena et de La Poste. Comme président du PS l’OCCH (banque) et BIAC ainsi que la libéralisation du « rail ».

- Schizophrène ? « À l’échelle de l’Europe, l’idéologie libérale nous mène, si l’on n’y prend garde, au désastre social », déclare-t-il en 2009. Mais, deux ans plus tard, face à la colère syndicale contre les mesures d’austérité qu’il met en œuvre, il répond : « Il fallait faire ce qu’il fallait faire (sic) et respecter formellement les recommandations de la Commission européenne. »

- L’argent des communes pour sauver la banque Dexia  ? « Les autorités locales doivent continuer le mouvement de soutien des autorités publiques aux banques », déclare Di Rupo, en tant que bourgmestre de la Ville de Mons. Rappelons au passage que le président du PS siégeait au CA de Dexia en 2005…

- « Sans nous ce serait pire. » Heu… Comme ajoute Nico Cué (MWB) : « Avec eux... ce n’est pas mieux ! »

2|Johan Vande Lanotte

(Ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord)

- Il est l’un des fossoyeurs de la Sabena, étant donné le rôle crucial qu’il a joué dans l’accord dit de l’hôtel Astoria, signé avec Swissair.

- Comptable inventif. En tant que ministre du Budget, il vend des édifices publics pour les racheter immédiatement après. Résultat : l’État fédéral paie chaque année 473 millions d’euros de plus par rapport à ce que la vente a rapporté.

- Cède la société ABX Logistics (le service de transport de la SNCB) gratuitement : 600 millions d’euros envolés.

- Quelqu’un a-t-il par hasard des nouvelles de son fameux « Fonds argenté » (fonds de vieillissement) ?

- Electrawinds, JVL Comm V, basketbalclub Telenet Oostende, Otary, Muzee, EOS, Sleuyter Arena, Coastal Union, Rebo, Eco nv… La liste des conseils d’administration qu’il va devoir quitter à présent qu’il est à nouveau ministre est longue.

3|Pieter De Crem

(Ministre de la Défense)

- De Crem espère refaire de la Belgique « un allié fiable des États-Unis, au sein de l’OTAN ». Également connu comme le ministre de la Guerre.

- Aller se battre loin du Royaume pour défendre des intérêts économiques, c’est ce que Rambo De Crem (ou « Crembo ») a dû expliquer il y a quelques années et, pour ce faire, il n’a pas hésité à citer Martin Luther King pour justifier son interventionnisme : « Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. »

- À New York, il arrive « mort saoul » dans un café. La serveuse qui a relaté les faits sur son blog a été licenciée quelques jours plus tard.

- Sobre, il se comporte en véritable dévot. En 2008, il s’est rendu avec ses soldats en pèlerinage à Lourdes.

4|Didier Reynders

(Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes)

- Ministre des rupins. Père de mécanismes fiscaux aussi opaques que coûteux tels que les intérêts notionnels, son (long) passage au ministère des Finances aura été marqué par une politique ultra favorable aux plus nantis. Il est vrai qu’il est ami avec les plus riches de ce pays (Albert Frère, le vicomte Davignon, Didier Bellens, etc.).

- À l’heure où les banques faisaient (et font) des bénéfices indécents aux dépens du personnel et des (petits) clients, Reynders prend la défense des banquiers dans Le Soir (2 janvier) : « J’ai parfois l’impression qu’on classe ce secteur en dehors du monde réel, c’est lié à une idéologie, voire à une démagogie sur le thème de la spéculation. » Précision importante  : il a lui-même présidé le Conseil d’administration d’une banque avant d’être ministre.

- Son arrivée au ministère des Affaires étrangères est déjà marquée par un « coup d’éclat » : son refus de se rendre au Congo pour l’investiture de Joseph Kabila, réélu démocratiquement malgré des irrégularités.

5|Monica De Coninck

(Ministre de l’Emploi)

- « Tout le monde au travail, quel que soit le travail, l’endroit, les conditions et le salaire » : à la tête du CPAS d’Anvers depuis des années, elle a été proclamée reine de l’activation. Les médecins se plaignaient de la pression ressentie par les patients bénéficiant d’une allocation pour divulguer certaines informations médicales.

- Elle trouve que Dalrymple, l’idéologue de la nouvelle extrême droite « marque un point » et « qu’elle va pouvoir discuter de sa politique avec la N-VA puisque Liesbeth Homans, le bras droit de Bart De Wever, a déjà annoncé qu’elle soutenait à fond son approche. »

- Fait partie des architectes de la privatisation des hôpitaux du CPAS d’Anvers et de la suppression des services d’urgences. Demande la fermeture des hôpitaux Erasmus et Stuyvenberg.

- Avait déjà fait installer une douche de luxe dans son bureau. Coût : 15 000 euros. Reste à savoir si elle va l’emporter à Bruxelles.

6|Annemie Turtelboom

(Ministre de la Justice)

- Sa politique d’asile lui a valu toute une série de surnoms (Annie de fer, la tortue, etc.) L’avantage c’est que sa vision est claire : régulariser un minimum de sans-papiers et laisser mourir les grévistes de la faim.

- A fait en sorte que la police belge puisse désormais utiliser librement les tasers, ces armes à électrochocs importées des USA.

- Mais pas contre ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale et corruption. En effet, pour Annemie cette catégorie de personnes ne doit plus être une priorité pour la police. C’est d’ailleurs ce qu’elle écrit dans le plan de sécurité nationale 2012-2015.

- « Turtelboom, casse toi, notre grève n'est pas à toi » : c’est le slogan que l’on a pu entendre lorsque l’année dernière, Annemie a tenté de casser la grève des convoyeurs de fonds de chez Brinks en sous-traitant les activités à la filiale Brinks Diamond & Jewelry.

7|Olivier Chastel

(Ministre du Budget et de la Simplification administrative)

- Chevalier blanc ? Alors que, dans les médias, il critiquait à fond les affaires du PS carolo, il négociait en secret avec le PS une coalition communale PS-MR. Il paraît même que l’alliance était conclue lors d’une cérémonie maçonnique...

- Chevalier blanc ? Non, Chastel la magouille. Au temps où il était ministre des Arts et des Lettres, de plantureux subsides ont été versés à une asbl dont il était président d’honneur, située à sa permanence MR et dirigée par son demi-frère qui était également son fidèle bras-droit...

8|Joëlle Milquet

(Ministre de l’Intérieur)

- Madame chasse aux chômeurs. Se vantait en juin de cette année d’avoir fait passer le nombre de chômeurs sanctionnés de 77 000 à 108 000 comme ministre de… l’Emploi.

- « Madame Non » a aussi œuvré au rééquilibrage entre les Régions : en quelques années, le nombre de chômeurs wallons sanctionnés a rattrapé et puis dépassé le nombre d’exclus en Flandre : 46 000 en Wallonie pour 45 000 en Flandre. Pour Bruxelles, on est passé de 11 000 sanctionnés à 16 000.

- Travail forcé ? C’est l’impression qu’ont eue les travailleurs en grève d’INEOS en octobre dernier. La police a débarqué chez eux pour les forcer à reprendre le travail. Une réquisition ordonnée par… Joëlle Milquet. Scandaleux et illégal puisque l’ordre a par la suite été annulé par le Conseil d’État.

9|Laurette Onkelinx

(Ministre des Affaires sociales et de la Santé)

- Fossoyeur de l’enseignement francophone. Avec les coupes sombres dans les budgets et en particulier, la liquidation de 3  000 postes d’enseignants dans le secondaire.

- En 2009, alors ministre de la Santé, elle était l’invitée du Pharma Executive Club, devant une trentaine de bonzes de l’industrie pharmaceutique. Elle a annoncé à cette occasion qu’elle laissait tomber complètement le modèle kiwi dans un souci… d’un dialogue mature et constructif.

- C’est dans son cabinet, alors qu’elle était à la Justice, qu’a été mis au point le complot pour extrader illégalement le Belge Bahar Kimyongür vers la Turquie, alors qu’il y dénonçait les violations répétées des droits de l’homme et les conditions des prisonniers politiques.

- Habite dans une villa à Lasne (commune la plus riche de Wallonie, deuxième du pays)… mais parachutée dans la commune (plus populaire) de Schaerbeek où elle aspire à devenir bourgmestre.

10|Vincent Van Quickenborne

(Ministre des Pensions)

- Débute sa carrière sur une farce en faisant le pari de fumer un joint au Sénat. Plus tard, il a participé au procès intenté contre Ariel Sharon pour génocide, s’est rendu en Irak pour dénoncer l’embargo et a bu un thé avec le chef du Hamas...

- Se transforme en arriviste néolibéral pour qui les fonctionnaires sont des fonctionnaireset l’état n’a pas à se mêler du salaire des grands directeurs. Une position qui, en 2008, lui vaut d’être promu au poste de ministre.

- Estime que ces prochaines années, outre l’indexation automatique des salaires, il ne devrait plus y avoir d’augmentation salariale. De son côté, il gagne en tant que ministre environ 10.000 euros par mois.

- Ancien membre de la Volksunie, il souffre d’un ulcère flamingant récidivant, responsable de ce rabâchage sur « l’électeur flamand qui veut que la Wallonie l’écoute »**.

11|Sabine Laruelle

(Ministre des Classes moyennes, PME, Indépendants et Agriculture)

- Soutien indéfectible de Didier Reynders.

- Libérale qui aime la chair de fonctionnaires (1). Elle déclarait en 2007 : « Il y a moyen d’employer mieux une partie des 33 000 fonctionnaires (des Finances, NDLR) plutôt que de les laisser jouer au sudoku. »

- Libérale qui aime la chair de fonctionnaires (2). En 2011, elle récidive en attaquant directement Marco Van Hees, fonctionnaire aux Finances et spécialiste fiscalité du PTB. Un fonctionnaire n’a pas le droit de s’exprimer et n’a qu’à appliquer les lois de manière aveugle, selon elle. Réaction de la CGSP : « Une attaque personnelle abjecte » contre un fonctionnaire qui dénonce « des faits et des idées qu’elle et son parti sont incapables de contrer dans un débat digne de ce nom. »

12|Steven Van Ackere

(Ministre des Finances et du Développement durable)

- Affilié à l’ACW (pendant néerlandophone du MOC), il a débuté sa carrière à la Kredietbank.

- Connu pour son art d’amorcer les virages. En 2010, il plaide pour l’adhésion de la Libye au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Lorsqu’en 2011, la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis attaquent Kadhafi, on le retrouve en première ligne.

- Un type aimable, sauf envers celui qui ose s’attaquer à Israël. Il était contre une enquête internationale après l’attaque israélienne de la flotte humanitaire pour Gaza. Ce qui lui a valu son surnom de « lâche ».

13|Paul Magnette

(Ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement)

- Vive l’écologie ! Avec Magnette : autorisation à E.on d’ouvrir une centrale à charbon dans le port d’Anvers, recul de la sortie du nucléaire, etc.

- À la solde des agences de notation ? « Même si nous ne devions pas le faire parce que l’Europe l’impose, il faudrait le faire tout de même, sous peine de faire payer les travailleurs pour les intérêts aux banques. »

- « J’ai rencontré beaucoup d’acteurs de terrains. Tout le monde reconnaît qu’il y a des fraudeurs. » Il faut donc plus de contrôle. Parle-t-il des 20 milliards annuels de fraude fiscale ? Non, des personnes qui ne trouvent pas d’emploi…

- Avec l’ex-ministre de l’Énergie, il n’y a qu’un seul gagnant sur le marché libre de l’énergie : Electrabel (des milliards de bénéfices chaque année). Au grand dam de tous ceux qui n’arrivent plus à payer leur facture…

14|John Crombez

(Secrétaire d'État à la Coordination de la Lutte contre la fraude sociale et fiscale)

- Pour les intérêts notionnels : « Aujourd’hui encore je n’ai pas peur de dire que c’est une mesure qui renforce les entreprises. »

- Contre la banque publique.

- Veut faire des économies sur le dos des fonctionnaires.

- Ne voit aucun inconvénient aux pratiques du richissime Luc Van Den Bossche, qui récemment n’a eu aucune gêne à réclamer à BIAC une indemnité de départ rondelette alors qu’il s’agissait d’une démission. « Luc travaille pour une entreprise privée et n’occupe plus aucune fonction au sp.a ».

- Lors de sa nomination, il a voulu « rassurer les fiscalistes » en déclarant n’avoir pas le moindre projet concernant l’instauration d’un cadastre des fortunes. L’absence d’un tel cadastre rendra difficile l’instauration d’une taxe des millionnaires et une lutte efficace contre la fraude.

15|Servais Verherstraeten

(Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et à la Régie des bâtiments)

- « Le système a permis non seulement de sauver des emplois, mais aussi d’en créer » : si Servais Verherstraeten n’est pas pour les intérêts notionnels, il ne les condamne pas pour autant. Même dans le cas d’AB-InBev. « Vous ne pouvez pas me demander de vérifier l’efficacité de la déduction des intérêts notionnels sur base d’un seul dossier. »

- Campinois tout à fait à son aise dans le secteur du diamant à Anvers. Lorsque Jan Jambon (N-VA) fonde le « diamantclub », un lobby parlementaire qui défend les intérêts du secteur diamantaire, il est un des premiers à grimper dans la charrette.

16|Maggie De Block

(Secrétaire d'État à l’Asile, l’Immigration et l’Intégration sociale)

- Farouche adversaire du modèle kiwi, estime que l’industrie pharmaceutique a ces dernières années déjà fourni suffisamment d’efforts et qu’il faut également viser d’autres secteurs de la santé publique.

- A également proposé d’adapter l’âge de la pension, la condition de carrière pour la retraite anticipée et la fraction de pension à l’évolution de l’espérance de vie.

- Envisage, en tant que ministre de l’Asile et de l’Immigration, de « garder le silence un mois ». Ce sont les demandeurs d’asile sans centre d’accueil qui vont rire.

17|Hendrik Bogaert

(Secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics)

- En 2007, vend l’entreprise familiale Bogaert Cigars (chiffre d’affaires de 20 millions d’euros) à Swedish Match et fonde sa propre chocolaterie dans laquelle Gimv et Boerenbond investissent 10 millions d’euros. Aujourd’hui, la totalité de la production a été déplacée à Shanghai.

- En 2010, cède à Daniel Vanhessche le poste de bourgmestre de la commune de Jabbeke. Il explique : « J’ai 42 ans et j’aspire à une vie plus calme ».

- Selon De Standaard, « durant sa dernière législature, il a été plus actif en tant qu’entrepreneur qu’en tant que parlementaire ».

- Partisan de l’indépendance socio-économique de la Flandre et de la Wallonie au sein de la Belgique, dont les seules compétences seraient la défense, la justice, la police, les affaires intérieures et les affaires étrangères.

18|Melchior Wathelet

(Secrétaire d’État à l’Environnement, Énergie, Mobilité et Réformes institutionnelles)

- A été entarté pour s’être vanté d’avoir battu le record d’expulsions d’étrangers en séjour illégal.

- Un de ceux qui ont enterré l’idée d’un impôt sur la fortune. « Une fausse bonne idée », selon lui.

- Le prix de l’énergie payé par les ménages ? Un dossier « très préoccupant. Mais pas question d’imposer un prix maximum. »

19|Philippe Courard

(Secrétaire d’État aux Affaires sociales)

- Toucher à la norme de croissance du budget des soins de santé ? Courard, comme tout le PS, le jurait encore il y a un an : « Nous n’allons pas faire des économies sur le dos des malades. » Parole mangée avec le budget 2012 : les soins de santé vont trinquer.

- Compétent pour l’accueil des demandeurs d’asile. Résultat ? Des milliers de réfugiés, parfois mineurs, parfois avec des nourrissons, ont dormi dans la rue. Une plainte pénale a même été déposée contre lui.

- Grossier. Les avocats aidaient les réfugiés sans-abris : ils faisaient « de la retape dans la rue ». Les juges prononçant une astreinte pour forcer l’État à respecter son obligation de les héberger : des « irresponsables ». Rappelons que Courard était responsable de l’intégration sociale...

C’est dans SOLIDAIRE, hebdo du Ptb:

Expresso :: Du pain à l’eau de Javel

La semaine dernière, un grand magasin de Wilrijk s’est mis à cuire du pain. Mais la quantité n’a pas été vendue à temps. Quand un client a proposé d’apporter tous ces pains invendus à la banque alimentaire, il lui a été répondu que ce n’était pas possible, que la direction avait ordonné de tout balancer dans le conteneur à déchets. Maintenant qu’avec la crise, de plus en plus de gens se retrouvent dans la pauvreté, et que les banques alimentaires connaissent des pénuries, une collaboration entre les grandes surfaces et les banques alimentaires serait quand même indiquée, non ? Mais non, certains magasins aspergent même leur nourriture jetée d’eau de Javel afin d’empêcher qu’elle soit « volée ». (www.dewereldmorgen.be 9/12/11)

Invité de l’émission Mise au Point de la RTBF, Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB, s’est fait menacer par une autre invitée, la ministre Sabine Laruelle (MR). Ce qui traduit la tension des partis à la table des négociations qui craignent un véritable débat sur la fiscalité envers le capital.

Clash entre Marco Van Hees et Sabine Laruelle (ministre MR) à l’émission Mise au point du dimanche 30 octobre. Dès que le premier ouvrait la bouche pour critiquer l’ancien chef du parti de madame Laruelle, Didier Reynders, elle l’empêchait de parler. (Photo RTBF)

Quelles sont vos impressions après cette émission mouvementée ?

Marco Van Hees. Il m’a semblé que Sabine Laruelle, à court d’argument sur le fond, a essayé de me couper la parole de manière anti-démocratique, m’a signifié que je n’étais « que » fonctionnaire et que je n’avais qu’à appliquer de manière aveugle des lois votées par le Parlement démocratiquement élu.

Puisqu’il n’y a eu aucun argument sur le fond, cela n’appelle qu’une réponse sur la forme. Un fonctionnaire a un devoir de réserve et est tenu par le secret professionnel pour les dossiers qu’il traite mais, par ailleurs, il y a des circulaires ministérielles qui garantissent le droit à la liberté d’expression des fonctionnaires. Liberté que j’exerce pleinement, y compris en critiquant la politique fiscale qui est menée par le gouvernement. Et je pense que je rejoins là l’avis de la plupart de mes collègues fonctionnaires du ministère des Finances. Ils constatent aussi, sur le terrain, l’inégalité fiscale. La CGSP-Ministères a d’ailleurs sorti un communiqué allant dans ce sens me soutenant (voir encadré).

Le débat a-t-il continué hors antenne ?

Marco Van Hees. Non. On ne s’est pas parlé après l’émission. Un des deux présentateurs est venu me dire qu’il n’était pas content du débat. Sous-entendu : pas content de l’attitude de Sabine Laruelle. Son intervention à l’antenne le laissait entendre, il lui a dit : « Madame Laruelle, cela fait la troisième fois, on a compris. » Chaque fois que j’intervenais, elle me coupait. Et je n’étais pas le seul… C’était une attitude générale de la part de Laruelle. Avec moi, ça a pris un aspect particulier : il y a eu un déni de démocratie.

En 2007, vous aviez écrit un article sur « Ces libéraux qui aiment la chair de fonctionnaire ». A l’époque, Laruelle dénoncait les fonctionnaires qui jouaient au Sudoku. Quatre ans après, elle dénonce « les fonctionnaires qui écrivent des livres poujadistes ». Il y a un progrès…

Marco Van Hees. (Rires) C’est vrai, le fonctionnaire évolue quand même ! Du Sudoku à l’écriture des livres, il y a une évolution.

Mais ça montre, d’une manière générale, un mépris vis-à-vis des fonctionnaires. C’est, dans l’idéologie libérale, une idée assez répandue. Mais elle la pousse assez loin. Elle est décomplexée. Je ne vois pas Didier Reynders pouvoir dire la même chose, il est à la tête de 30 000 fonctionnaires. Reynders sait qu’attaquer les fonctionnaires comme cela serait dangereux politiquement. Sabine Laruelle a donc plutôt fait une gaffe.

Puisque Mme Laruelle ne vous a pas laissé vous exprimer sur le fond, venons-y. Les syndicats, comme la CSC, soutiennent la taxe des millionnaires.  Certains pourtant estiment que ce serait une taxe symbolique et inutile. Pourquoi, à votre avis, est-ce une bonne idée ?

Marco Van Hees. Il y a aussi un parti, le PTB, qui la soutient (Rires). Sérieusement, parce que c’est la seule taxe qui touche spécifiquement les riches. Toutes les taxes que l’on peut imaginer peuvent toucher tout le monde. Ici, on taxe quelqu’un parce qu’il a une grosse fortune. C’est une garantie de justice fiscale.

D’ailleurs, quand on pose la question à la population, que ce soit en France ou en Belgique, la majorité y est favorable.

Je prends souvent l’exemple des 10 plus grandes fortunes : si on leur applique la taxe des millionnaires, on peut augmenter un million de pensionnés à hauteur de 90 euros par mois. On a d’un côté 10 familles, de l’autre un million de personnes : ça semble évident à tout le monde. Et une taxe qui semble évidente à la majorité de la population est une taxe qu’il faut défendre.

Et cela ne coûte rien, au contraire. Lorsque que l’on calcule le coût de l’impôt sur la fortune en France, on se rend compte que cela rapporte 43 fois ce que cela coûte. Leur impôt sur la fortune ne rapporte pourtant pas beaucoup. Donc avec la taxe des millionnaires, cela rapporterait encore plus que 43 fois le coût.

Et sur la question de la fuite des capitaux, rappelons que l’on confond souvent fuite des capitaux et fuite des domiciles fiscaux. Ce n’est pas parce qu’un riche Français quitte la France que ses investissements quittent la France aussi. Il suffit de prendre l’exemple de la famille Mulliez des magasins Auchan. Il y a eu 3 000 exilés fiscaux sur dix ans, ce qui représente 0,53 % des redevables de l’impôt sur la fortune…

Et si on l’applique correctement (comme nous l’avons explicité dans notre étude), c’est une taxe qui peut rapporter 8 milliards...

Le PTB, comme les syndicats, telle la FGTB, plaident pour la suppression des intérêts notionnels. Plusieurs partis, comme le PS, le sp.a ou Ecolo et Groen !, veulent conditionner les intérêts notionnels à la création d’emplois. Ils veulent favoriser ainsi les PME. Une bonne idée ?

Marco Van Hees. Non. Cela montre une méconnaissance de la législation fiscale car il existe déjà des déductions pour l’augmentation de l’emploi : une PME qui augmente la taille de son personnel reçoit des aides fiscales. Si ça existe déjà, pourquoi passer par le biais compliqué, et inégal, des intérêts notionnels ?

Même les libéraux sont d’accord de revoir les intérêts notionnels : ça montre à quel point ils n’arrivent plus à les défendre. C’est donc le bon moment pour les supprimer pour de bon.

Pourquoi les intérêts notionnels ne sont-ils pas fondés ? Parce que c’est une déduction accordée sur les fonds propres des sociétés (le capital et les bénéfices accumulés dans l’entreprise). De plus, c’est sur l’ensemble des fonds propres, pas sur l’augmentation d’une année à l’autre. Donc, l’argent que la société doit aux actionnaires depuis que la société existe : c’est un cadeau annuel mais accordé sur des fonds amassés depuis parfois 100 ans. Beaucoup de gens pensaient que c’était sur l’augmentation des fonds propres d’une année à l’autre, mais non.

Dans une logique un peu simpliste, on peut dire que l’augmentation des fonds propres favorise l’investissement. Mais ça peut servir à autre chose. Une société augmente son capital et, avec l’argent qu’elle a en plus, achète des actions d’une société américaine, par exemple. Ou prête de l’argent à une de ses filiales. Ce qui ne créé aucun investissement.

En outre, les PME fortement endettées, et qui ne disposent donc presque pas de fonds propres, ne peuvent pratiquement pas déduire d’intérêts notionnels. Donc, paradoxalement, les sociétés fortement endettées, qui ont des difficultés, ne sont pas aidées fiscalement alors que celles qui n’ont pas de problème d’argent sont aidées. C’est un non-sens.

Les partis traditionnels sont pris par l’idéologie libérale quand on parle des cadeaux fiscaux en général et les intérêts notionnels en particulier. Il faut arriver à sortir totalement de l’idéologie libérale pour se rendre compte que cela n’a aucun effet positif.